La Victime

- Un dommage - Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Une personne est civilement responsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation se créer entre la victime créancière de Dommages et Intérêts, et l’auteur du fait dommageable, débiteur de Dommages et Intérêts. 0. Historique La Révolution Industrielle a été le principal et premier facteur d’évolution de la Jurisprudence et a influencé le fondement

Document 5 : Arrêt 28 Avril 1998 Les faits : Une victime (Madame X), a imputé sa séropositivité à des transfusions sanguines reçus à l’occasion d’accouchements. Elle a alors saisi le Fonds d’indemnisation des transfusés qui a rejeté sa demande pour manque de preuve. Après expertise, il s’est révélé qu’elle a été contaminé par du plasma lors d’une opération. La procédure : La victime a engagé une action en réparation contre le centre fournisseur du plasma et son assureur. La cour d’Appel a

1) Notion de responsabilité civile Cornu, vocabulaire juridique « La responsabilité civile est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires, soit vis-à-vis de la victime d’un dommage, soit vis-à-vis de la société » Imputabilité : C’est le fait de pouvoir accrocher un acte à une personne « c’est le fait de pouvoir mettre au compte d’une personne une faute, en raison de ce que cette personne jouit d’une volonté

juridique involontaire). 1ère sous-partie : La responsabilité Introduction : La responsabilité est une obliation de répondre de ses actes. Lorsque l’on cause un dommae à autrui, il faut en poser les conséquences c’est à dire indemniser la victime. Les dommages-intérêts seront versés par le débiteur de cette obligation de réponde. Ici, la responsabilité est civile, découlant de la commission de faits générateurs particuliers. Cette responsabilité se distingue de celles découlant du fait

Moyens d'exonération Par la victime: Dommage Faute Lien de causalité Par la victime: Dommage Faute Lien de causalité Force majeure Faute de la victime Fait d'un tiers Force majeure Faute de la victime Fait d'un tiers 1383 Cciv RC quasi-délictuelle RC du fait des choses dont on a la garde 1384 al 1 RC générale du fait des Présomption de responsabilité si Force majeure Cciv choses garde de la chose (contrôle, usage, Faute partielle ou totale direction). de la victime Fait exclusif d'un tiers 1384

l'obligation. Section 1 : la nécessité d'un lien de causalité. ►La preuve du lien de causalité. La charge de la preuve : il revient à la victime d'établir que le dommage subi est bien la conséquence directe et certaine de l'évènement invoqué. Caractère du lien de causalité : il doit être certain, de sorte que les juges doivent débouter la victime en cas d'incertitudes. Et direct. ►Caractères du lien de causalité. Deux théories. La théorie de l'équivalence des conditions. Toute condition

consentement? Une personne n’a pas le consentement si la victime dit non, si elle ne donne aucune réponse, si elle se débat, si la personne ne demande pas le consentement à l’autre puisqu’elle lui a déjà donné dans le passé, si la victime est sous l’effet de drogue ou alcool et finalement, si la personne manipule sa victime. Une agression peut être commise par n’importe qui, mais l’agresseur est habituellement une personne connue de la victime, qui profite de la relation de confiance ou d’autorité

Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie Thème 1 : Les atteintes volontaires à la vie * Meurtre et empoisonnement : Homicide = fait de tuer un homme L’homicide est volontaire lorsque l’auteur a agi dans le but de faire mourir sa victime, le CP distingue 2 incriminations principales : - Le meurtre défini par l’article 221-1 (infraction matérielle) - L’empoisonnement défini par l’article 221-5 (infraction formelle) I/ L’homicide volontaire : 221-1 A) L’incrimination Meurtre

années déjà, les équipes de secours (sapeurs pompiers, associations de secouristes) se sont équipées de défibrillateurs automatisés externes (DAE) qui ont permis une première amélioration très significative des résultats de la prise en charge des victimes. De nouveaux progrès sont indispensables et possibles. Ils passent par une meilleure action du premier témoin qui peut agir pendant les quelques minutes qui précèdent l’arrivée des secours organisés. Le décret du 4 mai 2007 autorise les personnes

inscrite dans le code civil à l’article 1382: « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». -Responsabilité délictuelle qui a vocation à s‘appliquer lorsque auteur et victime ne sont pas liées entre elles dans un contrat et qu’il y a une violation d‘une obligation préexistante. Cette responsabilité est différente de la responsabilité contractuelle qui résulte d’une inexécution d’une obligation contractuelle. * -Quasi