La Victime

l’accident : Les obligations de la victime La victime doit : ● dans les 24 heures de l’accident au plus tard, sauf cas de force majeure, informer ou faire informer son employeur ou l’un de ses préposés ; ● relever l’identité des témoins éventuels (en prévision d’une enquête de la Caisse) ; ● se procurer auprès de son employeur une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » à trois volets (triptyque). En cas de carence de l’employeur, la victime dispose d’un délai de 2 ans à

De quoi Cécile est-elle la victime ? Les Liaisons dangereuses sont un roman épistolaire écrit par Choderlos de Laclos en 1782. Oeuvre libertine, souvent jugée de perversité, elle n'en reste pas moins un chef d'oeuvre de référence, dépeignant la société aristocrate du XVIIIème française. De nombreuses adaptations cinématographiques de l'oeuvre sont disponibles nous retiendront tout particulièrement celle de Frears avec son film "Dangereuses Liaisons" sortit en 1998. Cécile, jeune personnage

corporelles de la victime directe 2 Paragraphe 1 Les préjudices patrimoniaux 2 A) Les préjudices patrimoniaux temporaires 2 B) Les préjudices patrimoniaux permanents 3 Paragraphe 2 Les préjudices extrapatrimoniaux 4 A) Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires 4 B) Les préjudice extrapatrimoniaux permanents 5 C) Les préjudices extrapatrimoniaux évolutif 5 Section 2 Les préjudices subis par la victime par ricochet 6 Paragraphe 1 Les préjudices des victimes indirectes en cas

les auteurs, autant que les victimes, peuvent être dénoncées ou appropriées au nom de valeurs morales ou religieuses, ou tout simplement au nom de l’ordre établi dans chaque société. Les recherches sur la violence à l’égard des femmes est le fruit d’une expérience de plus de 15 ans au Maroc, ce en collaboration avec plusieurs ONG qui oeuvrent en faveurs de ces dernières. Ceci est devenu une obligation surtout avec l’augmentation de nombre des femmes, victimes de la violence malgré la rénovation

prescription de L'action publique des délits ne commence à courir qu'à partir de la majorité des mineurs victimes et se prescrit par un délai de 3 ans, dans les cas suivants : [pic] Les agressions sexuelles autres que le viol, et qui n'ont pas : - entraîné de blessures ou de lésions - été commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime, - été commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

I- INTRODUCTIONUNIVERSITE MONTPELLIER I et III D.I.U. de VICTIMOLOGIE« DE LA SPHERE PRIVEE A LA SPHERE PUBLIQUE » LA RE-CO-NAISSANCE DE LA FEMME VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALESRéflexion pluridisciplinaire sur les outils victimologiques Présenté par : Mlle Aurélie PEREZ Sous la direction de : Mme Anne D’HAUTEVILLEAnnée 2004-2005 REMERCIEMENTS Je remercie toute l’équipe d’APEX pour m’avoir accordé sa confiance, ainsi que pour sa générosité et sa bonne

d’une clinique privée , s’a assoupi un soir alors qu’elle était de garde , le temps pour qu’ un patient a quitte sa chambre alors qu’il en avait l’interdiction. La victime a été percuté par un automobile et il est aujourd’hui gravement handicapé, sa prise en charge se relève très couteuse et la situation pour les enfants de la victime est moralement et financièrement difficile. Ils nous demandent quelles sont leurs chances de succès en agissant contre le médicine. On est dans le domaine de la

passer devant les tribunaux , les juges du fond avaient déclarés dans les deux cas qu’il y avait un partage des responsabilités entre la victime mineure et la personne ayant provoqué sa mort puisqu’ils ont retenu à l'encontre de l'enfant une faute qui a contribué à son propre dommage. Les deux affaires étaient donc aller en cour de cassation aux motifs que la victime, n’avait pas pu commettre de faute dans la mesure ou elle était dans l’incapacité de discerner les conséquences de ses actes, de part

CORRECTION TD 2 : LE DOMMAGE     Eléments de base que les étudiants doivent maîtriser   Sur les caractères du dommage : classiquement, on enseigne que le dommage doit être actuel, direct et certain pour donner lieu à réparation. On ajoute que la victime doit prouver la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Cette présentation est critiquable : sur le caractère actuel : c’est réducteur car le préjudice futur est réparable, le caractère certain suffit donc ; sur le caractère direct : ce

sommes pharaoniques. On ne peut que constater les similitudes de cette affaire avec celle qui fait l’objet de l’arrêt du 3 novembre 2009 de la cour de cassation . En effet une personne âgée, Lucie Y, atteinte de la maladie d’Alzheimer a été victime de nombreux vols d’objets de valeurs et du détournement d’une partie importante de sa fortune. Ses enfants Philippe et Dominique X, issus d’un premier mariage ont porté plainte et se sont constitués partie civile contre François B qui partageait