La Vie Devant Soi Euthanasie Nature

 Introduction Le droit pénal concerne toutes les choses qui transgressent. Il est particulièrement lié à la vie. Le droit pénal touche l’anormalité, ce qui ne devrait pas se passer. Le droit pénal ne dit pas comment, mais vient sanctionner un comportement anormal. Il sanctionne en général des actes graves. La gravité entoure le droit pénal. Le droit pénal comporte des sanctions fortes, comme la privation de liberté, liberté de mouvement, d’aller et venir, la peine de mort (1981 France)

et qu’il est au service de la justice. Le droit est tout ce qui permet aux hommes de s’ajuster entre eux. De la sorte le droit contribue à l’exercice d’une vie harmonieuse en société. Le Droit n’est pas tout entier contenu dans : il est bien plus. Il recouvre aussi bien les règles de vie en société édictée par les hommes que des normes de vie en société dont l’homme est naturellement porteur. Le droit civil est le droit de la cité au sens romain du terme (société d’aujourd’hui). Il s’oppose au

protéger au nom de la dignité humaine, sans pour autant en faire une personne qui aurait le droit à la vie. Toute personne est un être humain, mais un être humain n’est pas forcément une personne. B°) Un principe à valeur constitutionnelle. Le CC s’inspire du préambule de la C de 1946. Il y a une interprétation, on met en avant les atrocités de la WW2, contre la nature intrinsèque de l’individu, donc la dignité existe. Loi du 27 juillet 1994 sur le respect du corps

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

Classement sans suite c. Le critère populaire Conscience collective définit le crime Parfois plus dur que critère législatif (harcèlement sexuel) Parfois plus doux que critère législatif (euthanasie, fraude fiscale…) Cours d’assise : jury populaire de 12 personnes d. La théorie de Merle et Vitu 1. L’intolérabilité du crime (pour les 3 critères) 2. Le trouble social

pour la réinsertion du détenu. Dès 1974, de nombreuses mutineries ont lieu dans les établissements pénitentiaires car l'accent est mis sur la sécurité dans les prisons. De nombreuses mesures sont alors prises pour améliorer la vie des détenus et on allège la dureté de vie dans celle-ci. Un décret paraît alors pour humaniser le traitement des détenus. La loi du 11 juillet 1975 permet à un juge pénal en matière de délit de pouvoir s'écarter de l'alternative binaire qui lui était dédiée (amende ou emprisonnement)

société, ses règles constituent le fondement de toute vie en société. Le droit pénal hérite de la morale judéo-chrétienne et de la philosophie humaniste. Il est utile de poser la liste des interdits qui délimitent le champ de nos libertés. La réponse de la société se doit d’être exemplaire pour entretenir la force de l'interdit. (Le procès du personnel médical pour euthanasie, l'affaire médiatisée des barbares cf Charlie hebdo). La procédure devant la cour d'assises évoque une mise en scène : Maître

Les personnes juridiques : Terme juridique qui désigne les êtres /entités apte à jouer un rôle dans la vie juridique. Avoir la personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé

la doctrine de la foi (1980): | |«Cependant, on devra bien distinguer du suicide le sacrifice par lequel, pour une cause supérieure — comme la gloire de Dieu, le salut des âmes| |ou le service des frères —, on offre ou l’on met en péril sa propre vie.» Une définition du suicide ne devrait être ni trop étroite, qui | |exclurait par exemple des suicides accomplis au nom de valeurs supérieures (le suicide altruiste ou sacrificiel, la mort patriotique, le | |martyre), ni trop large au

peut penser que certaines règles pénalement sanctionnées  sont étrangères à la morale. En fait ce sont à peu près toujours des règles qui facilitent la vie en société, et donc qui ont un aspect moral. Certaines infractions pénales les moins graves ont un lien plus ténu avec la morale mais dans la mesure où ces interdits ont pour but de faciliter la vie en société ils ne sont pas étrangers à toute morale. Distinction entre l’ordre juridique privé et pénal. La violation d’un droit individuel n’intéresse