La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

sont pas figés dans l'encre d'un texte, sur le papier. Pour connaître le droit constitutionnel, il faut d'une part connaître le texte et la pratique politique du texte et de chaque régime. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution de la IIIème République (1875) on se rend compte que cette constitution met en place un Président très puissant mais, lorsqu'on regarde les faits, on s'aperçoit que le Président est un ordre effacé du fait de la pratique politique et du contexte, il ne dispose en réalité

a contraint la justice > abscence de liberté de commerce : le roi d’angleterre a l’exclusivité du commerce avec les colonies > le roi d’angleterre a engagé une guerre contre son peuple ratifier = approuver un taux par un vote -Malgré une volonté de conciliation du peuple des colonies, le souverain persiste> les colons sont en droit de se séparer de lui pour se gouverner par eux même >>> Guerre d’Indépendance > jusqu’en 1787 constitution des USA, 1788 GB reconnaît les USA Lois fondamentales

territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires

ont permit de mettre a jour des grandes familles dit « gentes » réuni en fédération qui se donnait un roi. Vers -620 un peuple vient occuper le site du « Latium » et met un terme à l organisation « gentilice ». Il y succède une monarchie urbaine, unitaire qui va saper la puissance de la noblesse patricienne. Redistribution des terres qui appartenaient a la popu patricien (les gentes), plus particulièrement les paysans installés sur les terres nobles. Ces paysans sont nommés les colons. On disait qu

composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE

juste ou non. Le dt positif est lui-même fondé sur certaines valeurs (Les Droits de l'homme et la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer

(anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors

Ensemble d’individus de citoyens participant à la communauté politique à travers leur représentant. - Des gens qui retiennent avant tout des dimensions géographiques, ethniques, linguistiques et religieuses. 1 .3.2 Etat unitaire/ Etat fédéral Etat unitaire : Etat qui se caractérise par l’existence d’un seul ordre juridique avec une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. Soit il est centralisé (cas de la France jusqu’en 1981), soit il est décentralisé

en Europe qui s’accompagne de pouvoir importants pour le roi. Les monarques souhaitent gérer beaucoup plus le royaume de façon plus rationnelle. On voit disparaître les libertés locales, le roi dirige par le parlement de province. On a une vraie volonté centralisatrice. En 1775 le marquis de Mirabeau écrit au roi qu’il faut donner du pouvoir au niveau local. A la veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état

différent.  Le peuple, c’est le groupe de population qui vit ensemble et mène une vie politique un moment donné sur un territoire donné. (Idée de Rousseau). On ne peut connaître ce que veut la souveraineté, que si on écoute les détenteurs. C’est la « volonté générale » dont Rousseau parle dans « Du contrat social ».  La nation, ce n’est pas le peuple, ça recouvre le peuple, les morts et ceux qui vont naître. C’est un concept plus intellectualisé que le peuple en lui-même. La nation est éternelle.