La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à la République. L’invocation d’un D naturel ne doit pas justifier la reconnaissance de toute forme de D, au nom d’un respect, d’ une différence radicale. La liberté ne signifie pas « tout permettre », l’absence de contraintes, de règles, la licence qui peut

délivrer des diplômes mais qui n'a pas une représentation physique. Il existe donc beaucoup d'institutions publiques, elles font parti de l'Etat. Les représentants des institutions publiques sont généralement votés par le peuple, le président de la république, conseillés municipaux, le maire. Les institutions publiques ont la personnalité morale et il existe plusieurs personnalités morales publiques. Lorsque le maire de Lille engage la ville/commune de Lille pour construire une ligne de métro supplémentaire

résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

fondées sur aucunes autres règles. Le droit constitutionnel est fondé sur deux types de droit : - Les droits naturels : c’est un ensemble de préceptes qui ne sont pas produit par la volonté humaines mais inhérent à la matière humaine - Les droits positifs : c’est le résultat de la volonté humaine : les droits publics et les droits privées. 1ère PARTIE : théorie générales de l’Etat Les théories générales de l’Etat sont des principes ou des prescriptions générales

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique

défendue par les auteurs français au 19e siècle, elle combine les éléments objectifs avec les éléments subjectifs (mémoire commune, conscience commune, une communauté d’intérêt). Elle se fonde donc sur une approche volontariste caractérisant une volonté de vivre ensemble et d’avoir un destin collectif commun. La conception germanique de la nation « race » est à l’origine du génocide des juifs pen-. -dant la seconde Guerre Mondiale. Or, l’origine d’une nation obéit à un processus beaucoup plus

de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux lois fondamentales du royaume qui sont certes coutumières mais étant coutumières elles s’imposent à lui. Ainsi, le roi ne dispose pas de ce qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir

vote les lois. L'Etat peut revêtir des formes différentes d’organisation. Les différentes formes d'organisation de l'Etat : • L'Etat Unitaire • L'Etat Fédéral • L'Etat Régional • L'Etat Unitaire → Forme indivisible, politiquement centralisé (soumis à 1 seul et même pouvoir). Principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime tant du point de l'agencement organique que de l'ordonnancement juridique. • Centralisation du l'appareil d'Etat : 1 Chef d'Etat,