La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

organisé par les 4 hauts gradés généraux qui s’oppose à la politique Algérienne de G. de Gaulle et donc de la dependance de l’Algérie. Ce punch va conduire de Gaulle à mettre en marche l’article 16 de la Constitution qui donne au président de la république les pleins pouvoirs lorsqu’on se trouve dans une situation de crise très grave et lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques est interrompus. Cette article confère au chef d’Etat des pouvoir dictatorial. Problème : très rapidement

des normes, et elle s’exprime dans la constitution. La norme constitutionnelle est l’expression de la souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction)

démocratique 1) Le renversement se fait d’abord dans les idées Philosophes des Lumières qui envisage la société comme un ensemble d’individus qui précède l’Etat( qui vient avant l’Etat) --< contrat social Le pouvoir dans ce cas est fondé sur la volonté des hommes, sur le consentement des hommes. 2) le renversement se concrétise dans la révolution française La révolution française de 1789 pose une nouvelle conception du pouvoir, de la société (art 3 DDHC « ESSENTIELLEMNT le principe de toute souveraineté

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement de façon solennelle dans un texte qui est

objectifs mais insiste cependant sur un élément subjectif essentiel à ses yeux: le vouloir vivre collectif. Hernest Renan : « La nation est une communauté spirituelle fondée sur le passé, l’histoire et les traditions et surtout sur l’avenir avec une volonté de vivre ensemble » (vouloir vivre ensemble). opposition majeure entre ces deux thèses: dans le modèle allemand l'individu n'es pas libre de son appartenants, sa nationalité lui est en quelque sorte imposée par un passé dont il hérite. Dans la

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

création du tribunal constit portugais ; 1978 : renaissance tribunal constit espagnol 4ème vague : Années 1990 création de cour constit en afrique et en europe central et orientale car effondrement du communisme , qui a bafoué les constitutions.  Volonté de protéger la constitution, et la stabilité constitutionnelle 4) Le dt constit est un dt des libertés : le rôle de la constit est double : 1er rôle : répartition des compétences entres les institutions. 2nd rôle : garantir un certain nombre de