La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l’Elémentaire URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques USCG : Union des Syndicats Confédérés de Guinée PDG : Parti Démocratique de Guinée JRDA : Jeunesse Révolutionnaire Démocratique Africaine USCG : Union des syndicats confédérés de Guinée

s’accentue (multitude de chefs locaux) d) Francs et droits. Les Francs se sont servi des armes mais aussi du droit qui a été un des éléments de restauration de l’empire et donc l’empereur va restaurer son autorité grâce au droit, qui, selon lui, est unitaire (hérité de la tradition impériale romaine) Les carolingiens vont faire des lois appelées capitulaires qui s’appliquent théoriquement à l’ensemble de l’empire, mais il faut dire qu’elles ne survivent pas au 9ème siècle. Cet effort d’unité servira

obligations. Le droit civil constitue la part la plus importante du droit privé, il en est aussi le modèle. Pourquoi ? Face à la prolifération des règles de droit qui menace l’ordre juridique, les juristes ont commencé ces dernières années à afficher une volonté de regroupement. Ils ont proposé l’idée d’un droit commun. Ce droit commun privé fondamental est le droit civil. Il semble donc être porteur d’un droit commun de toutes les matières du droit privé. Cette tendance actuelle repose sur des racines historiques

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914) Partie I : La Restauration (1814/1815-1830) Elle désigne la période de notre histoire qui s’étend de la chute des régimes napoléonien jusqu’à la révolution de juillet 1830. Le

Code du travail est une règle impérative. Le régime matrimonial primaire est une règle impérative, car il s’applique quelque soit les conditions. Les règles supplétives de volonté. Elles vont s’appliquer sauf en cas de non volonté des personnes. On peut déroger à ces règles en manifestant sa volonté. Si aucune volonté n’est émise, les règles s’appliquent alors. Ex : lorsque des personnes ne marient, elles choisissent leur régime matrimonial. Si les personnes ne choisissent rien, un régime

porter des noms différents selon les régions (on va parler de fraternité, de hanse, de guilde..). Elles ont pour mission la défense de leurs membres et la recherche de débouchés économiques. Les associations charitables se mettent aussi en place, se constituant autour d’une œuvre (confrérie, frairie, charitas…). En s’appuyant sur ces 2 types de structures, un véritable mouvement de contestations antiseigneurial se développe. Elle reprend les mécanismes des associations déjà existant en y ajoutant des

av. J.-C...................................................................................... 84 3.6. Le début de Rome (c. 900-480 av. J.-C.)...................................................................... 86 4. L’ITALIE ET ROME PENDANT LA REPUBLIQUE (C. 480-30 AV. J.-C.)..........91 4.1. Introduction historique................................................................................................. 91 4.2. La péninsule italienne avant Auguste. Les peuples Italiques ................

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

pouvoir impérial parvient a sauvegardé sa prééminence sur les grands princes de l’empire. Ainsi, ces empereurs ambitionnent de dominer toute l’Europe de l’ouest et de subordonner tous les autres rois européens : roi de France & d’Angleterre. Cette volonté n’aboutira pas pour deux raisons : Les empereurs germaniques ne parviennent pas à imposer l’hérédité de leur fonction contrairement à ce qu’ont fait les capétiens. Donc chaque élection donnait lieu à du marchandage entre les candidats & les grands