La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation

surprendre. En effet, le budget a été crée en Grande Bretagne au 17ème-18ème siècle et, il sera importé en France au 19ème siècle sous la Restauration. A l’origine, les finances locales étaient monopolisées par un tout petit groupe d’individus constituant la municipalité, c’est-à-dire les échevins et les consuls. Il n’existe pas durant cette période de véritables comptes permettant le contrôle public. A partir du 14ème siècle, on assiste malgré tout à une profonde mutation, deux facteurs doivent

nécessairement à la « resocialisation » et les délinquants sont appelés les déviants. L’idée ici c’est que l’on prend des mesures avec le moins de prison possible. B. La défense sociale nouvelle (Ancel) Pour lui il n’y a pas d’explication unitaire à la délinquance, toutes peuvent être retenues. Pour lui il faut être humaniste dans les deux sens c'est-à-dire que l’on va essayer de protéger l’individu coupable contre les causes qui l’ont amené à la délinquance et on le resocialise. Pour lui

quelque manière que ce soit pour la réalisation de ce travail. Ainsi, nous tenons très fortement à présenter nos sincères remerciements au professeur José NSABUA TSHIABUKOLE qui, malgré ses multiples occupations n’a pas manquer d’exprimer sa ferme volonté de diriger ce travail. Nos remerciements s’adressent également à tout le corps académiques de l’Université de Lubumbashi en général et d’une manière particulière à toute la faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives, Département

Monaco, San Marin…) B) De superposition car elle se superpose à toute une série de groupes de droit privé ( familles, associations…) ou de droit public ( communes, provinces,…) Si les habitants ont le sentiment d’appartenir à une même entité et la volonté de contribuer à former cette entité, ils forment alors une nation. L’Etat composé d’une telle populationest un Etat nation. A l’inverse, il existe aussi l’Etat plurinational. (Ex. Turquie) Quid Belgique ? Dur à dire, et débat un peu vain aujourd’hui :

espace géographique désignant l’Europe est très flou très vague. L’Europe désigne le nord de la Grèce continentale. Les choses vont évoluer et se préciser peu à peu en particulier entre le 8ème et le 5ème av JC. L’Europe va alors devenir une réalité plus précise grâce à un historien grec qui a vécu au 5ème s Hérodote et qui fut un très grand voyageur. Il explique que les grecs divisent la terre en trois partis : -l’Asie -la Libye -et l’Europe Pour lui l’Europe se prolonge bien au-delà de la Grèce par-delà

Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl : association -> le président de l’association parle en son

principautés et des monarchies. Historiquement, l’Europe est politique comme le montre les translations de gouvernements possibles qui se font sous Charlemagne sous le Saint empire germanique avec la réunification politique barbare qui prouve une volonté de se constituer. Il y a ce cœur européen mais a l’issue on a continué à entrevoir dans les alliances entre les différentes monarchies une véritable constitution européenne monarchique puisqu’il n’existe aucun rapport entre les états monarchiques

Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004. - Dominique Carreau, Droit international, Pedon, 9ème édition 2007. - Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un

role a toute fois tendance à ce développé, la personnalité du titulaire du poste étant déterminante. D/ le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe : Dans le cadre des états européens il existe des états unitaires et fédéraux, dans le cadre des états unitaire, volonté de rapprocher l’administration des administrés, politique de déconcentration, l’agent est le préfet, on a mis en place une certaine démocratie locale, avec une technique de liberté, la décentralisation avec des agents