La Volonté Des Constituants De 1958

Section 1 La nature politique du pouvoir Constituant La dimension politique du pouvoir constituant a été la première dimension reconnue aux auteurs de la Constitution. Ecrire une Constitution relève du pouvoir politique et on a considéré et on considère toujours encore que la dimension politique est la seule dimension possible du pouvoir constituant. Pour 2 raisons : Paragraphe 1: Parce que l'écrit constitutionnel est l'expression de la Raison politique Explications : il faut d'abord

Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif

prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième République. Cette volonté de confier un pouvoir fort à l’exécutif aux fins de restauration d’un Etat fort résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Cette idée du Général, préalablement exposée dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 puis reprise par les constituants de 1958 permet de comprendre l’idéologie constitutionnelle

TD de Droit constitutionnel Séance 3 Perez Emilie Groupe F La fonction présidentielle selon le constituant de 1958 La fonction présidentielle est une fonction centrale de notre système politique qui a connu plusieurs mutations depuis 1958. On peut dire qu’à l’heure actuelle, elle est le cœur même de notre démocratie et de par son importance tout changement de celle-ci à des incidences directes ou indirecte sur notre quotidien. Il est donc nécessaire d’en comprendre la nature et l’origine

peut y avoir des discordances : la constitution ne peut confier le pouvoir qu’à des personnes abstraites ex de notre constitution de 1958. 1960’s : on était persuadé que cette constitution n’était conçue que pour le général de Gaulle. Le triomphe de la constitution de 1958= sa survie après le départ du général de Gaulle. 1981 : un opposant à la constitution de 1958 et au général de Gaulle est élu (Mitterrand). TITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION SECTION 1 : La définition de la constitution

Le pouvoir constituant La Constitution est l’ensemble de règles écrites, ou coutumières qui déterminent et organisent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. Elle est la norme suprême d’un Etat, donc prend la première place dans la hiérarchie des normes, qui organise les différentes règles juridique dans un système de valeur. Tout d’abord, la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un

la religion, la langue. Et ceci indépendamment de la volonté de chaque individu de vivre dans tel ou tel groupe. - Thèse subjective de la nation dite conception volontariste : D'origine plutôt Française, et issue de la philosophie des lumières. Selon elle, des liens et des similitudes objectives peuvent effectivement être prisent en compte, mais, pour cette thèse, l'élément essentielle est le sentiment subjective : C'est à dire la volonté de vivre ensemble qui va être constatée au sein d'une

des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat Social» (1762) au cours duquel cet auteur confère une supériorité juridique à la loi. Cette conception «rousseauiste» de la

conduit à la formation de l’Etat-nation ; fore d’Etat dont la pratique montre qu’il assure seul une continuité véritable (cf. les problèmes de l’ex-URSS ou l’ex-Yougoslavie, ou encore la réunification allemande). Mais comment la Constitution de 1958 définit-elle la souveraineté nationale ? Il convient alors d’étudier d’une part, le titulaire de la souveraineté (I) et d’autre part, l’exercice de la souveraineté (II). I- Le titulaire de la souveraineté La formule complexe

Constitution de 1958.  Le droit Constit dépasse donc le texte écrit de la Constitution. Le droit constitutionnel est un droit politique, on ne peut pas se focaliser que sur l’écrit pour comprendre le fonctionnement effectif du droit constitutionnel. Cette spécificité juridique de la constit, va se déployer tant dans les condition de création et modification de la constit que dans les modalités de sa protection Section I – Création et modification de la constitution Le pouvoir constituant c’est le pouvoir