La Vème Republique Regime Stable Et Souple

Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié et redécouvert à la fin du XIème siècle, à nouveau compris et diffusé. PARTIE 1 : Antiquité romaine CHAPITRE 1 : Les sources du droit romain et contexte politique La royauté 753-509 av notre ère La république 509-27 av notre ère L’empire de -27-466 La royauté SECTION 1 : La fondation de Rome Capitale de l’empire romain fondée

dissolution est légitime. Issue du S.U , il n’y a pas de raison de la dissoudre ! - Un pouvoir légitime est un pouvoir dont l’acceptation ne repose pas sur la coercition , la violence mais repose sur le consentement libre. La légitimité d’un régime , d’un dirigeant , ne se réduit jamais à la légalité , à la conformité de ses actes avec la loi. [ Certes, dans nos démocraties , les deux tendent à coïncider. ] - Mais ce qui est illégale peut très bien être légitime , au nom de la défense de

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

L’administration économique et financière de l’État 38 1) Le parlement 38 a) La traditionnelle faiblesse du parlement 39 2) Les organes gouvernementaux. 40 a) Président de la République 40 b) Le premier ministre 40 c) Les ministres 40 d) Les formations gouvernementales 41 a) Le président de la République 41 b) Le premier ministre 41 c) Les ministres 42 d) Les formations gouvernementales 42 e) Les départements ministériel 42 La direction générale du Trésor et de la politique

conserve un énorme prestige dans le peuple et surtout sa conception de la monarchie de droit divin est celle qui fonde le droit dans tout le monde occidental, à cette époque. En pratique, il est nécessaire que ce conflit soit résolu car un régime politique quelqu’il soit n’est viable que s’il est consacré dans l’état un seul pouvoir politique suprême qui doit avoir le dernier mot au moment de la décision finale. Selon Hobbes, la souveraineté (l’autorité suprême) ne peut être divisée.

vocabulaire Juridique Plan : Chapitre 1, l’introduction historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources

n’est que temporaire Les formes juridiques de la colonisation : • l’assimilation (Algérie = échec et DOM = réussite) • Le statut colonial : reconnaît une certaine autonomie aux colonies (repose sur un droit propre) • Le protectorat : la plus souple (Tunisie, Maroc,…) laisse substituer l’apparence étatique de la population colonisée (monnaie, police,…) • Formules internationales : elles viennent un peu plus tard. On la retrouve avec la SDN et l’ONU. C’est la SDN qui propose le système des mandats :

minorité | Gouvernement du peuple | Recherche de l’intérêt commun | MONARCHIE | ARISTOCRATIE | REPUBLIQUE | Recherche de l’intérêt des dirigeants | TYRANNIE | OLIGARCHIE | DEMOCRATIE | En fonction de la recherche de l'intérêt commun ou des dirigeants les constitutions sont respectivement droites ou dégradées. Contrairement aux conceptions communes actuelles il oppose république et démocratie. La république est le gouvernement du peuple pour l'intérêt de tous alors que la démocratie est une forme

(société, association...) relève une aide, un soutien des personnes publiques, cette association sera soumise à des contrôles publics (ex : par la cour des comptes ou CRC). La sécurité sociale rentre dans ce domaine. Il y a donc toute une série de régimes mixtes. Ce qui montre que les FP ne sont plus uniquement les finances des personnes publiques. 2) Les finances publiques, expression du pouvoir politique On ne peut plus en rester à une conception statique. Au contraire, on est amené à développer

entités remarquables : les droits religieux. Il existe ainsi un droit musulman, un droit hébraïque. Dans la tradition romaine, la confusion n’existait pas, la religion était une affaire privée qui intéressait l’individu, et, jusqu’à la fin de la République, on a toujours considéré que le droit n’avait pas vocation de s’immiscer dans les affaires religieuses. Cette tradition romaine a été durablement malmené par le christianisme qui a amené un certains nombres d’autres principes, d’origine juives,