La Vème Republique Regime Stable Et Souple

texte posé 2 pbs politico-juridiques: - critère d’appartenance au peuple corse=> risque de favoriser le particularisme, l’exclusion, de nvelle forme de racisme… - dt du peuple corse à disposer de lui mm: pb d’un risque de dislocation de la république française. Ce texte a fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité exercé par le conseil constitutionnel. Il s’agit de vérifier si ce texte de loi est conforme à la C°. Le conseil constit a rendu une décision celle du 9 mai 91: le conseil

principaux acquis politiques de la Révolution car ils ont un fort attachement à un régime de type parlementaire. Foi dans les bienfaits de la liberté individuelle et dans le progrès. CHAPITRE 1 Le Libéralisme au 19ème siècle LE siècle du libéralisme car il est en plein essor et il triomphe en Europe occidentale (attaché au mouvement de libération nationale) Il gagne l'Europe orientale notamment dans les Républiques latino-américaines. Quel libéralisme s'agit il? 2 formes: - Libéralisme

du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil "Ce qui ne s'effacera

rapports avec le droit constitutionnel. Le lien entre les deux est évident d'un point de vue historique. C'est à travers le contrôle du budget que s'est affirmé le contrôle politique du parlement sur l'exécutif et donc que ce sont développés les régimes parlementaires. C'est en 1215 avec la Magna Carta qu'à été affirmé le principe selon lequel les contributions doivent être acceptées par les représentants des contribuables. En contrepartie il y a contrôle de l'utilisation du prélèvement <=>

crise d'autorité. On se plaint d'une certaine dissolution de l'image paternelle : le père ne joue plus son rôle. En fait c'est peut être plutôt une transformation de l'autorité.   La famille est de moins en moins la cellule de base, le fondement stable de la société.   La filiation : C'est l'ensemble des liens qui rattachent des enfants à leurs parents paternels et maternels.   Cette filiation est démultipliée entre une filiation biologique (filiation par les 3 S : sang, sperme, souffle) et

structures de la securite sociale Titre 2 Les prestations ( Bibliographie. Plan DETAILLE du cours de Droit social et gestion du personnel Introduction Chapitre I - Historique et évolution du droit du travail. ( Section I - L'ancien régime. A. L'esclavage B. Le servage C. Corporatisme et compagnonnage ( Section II - La révolution de 1789 et la mise en place du code civil de 1804. A. Le droit révolutionnaire B. La perception civiliste du travail ( Section III

droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en

société d'ancien régime n'était pas fondée sur l'idée de bonheur mais sur l'idée d'obéissance à Dieu, à l'Eglise, au roi. d. La contraception On constate une augmentation du recours à la contraception, c'était très mal vu, on appelait ça "les funestes secrets" là encore ce n’est pas le moyen le plus souhaitable. Cette augmentation de la contraception montre que c'est "soi" avant l'enfant. B. La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 c’est l’ancien régime. En 1804 Code

lors dans une double position : titulaires de moyens d'action puissants pour assurer l'exécution régulière et efficace des dépenses et des recettes (I), ils sont dans l'obligation de répondre de leur gestion sous la forme d'une responsabilité dont le régime juridique singulier confirme l'importance de leur rôle (II). I - L'UTILISATION PAR LE COMPTABLE DE PUISSANTS MOYENS D'ACTION A - Les contrôles à l'égard de l'ordonnateur pour assurer la régularité des dépenses B - Les contraintes vis-à-vis du débiteur

« Constitution » de spart. Ces éphores finirent par exercer un pouvoir tyrannique et furent donc combattu par leurs adversaires politiques, les rois. - Autre tentative : l'expérience républicaine mené par Cromwell (1579-1658) instituant la République en Angleterre. A cette époque on a imaginé 2 collèges de sages : les conservateurs de la charte et les conservateurs de la liberté. Ces 2 collèges pouvaient garantir le respect de la constitution contre les menaces d'une restauration monarchique