La Vème République Droit L1

Cours du 18/01/2011 L1 – Droit Institutions administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation

L1 Droit Commentaire Article 7 de la Constitution La Vème République se caractérise par la primauté du Président de la République dont l’autorité perdues sous les Républiques antérieures cède la place à un pouvoir fort qui en fait selon Michel Debré « la clef de voute des institutions », comme en témoigne de façon symbolique la position que le Président occupe dans la Constitution de 1958 dont le titre II y est d’ailleurs pleinement consacré. La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux

Démocratie ou Monarchie, selon vous, lequel est le plus avantageux ? Il semble tout d’abord difficile d’exprimer un choix du fait que nous, élève de L1, n’avons jamais vécu sous une monarchie mais bien dans un système politique qui s’apparenterait à une démocratie. Cependant, il est intéressant de se demander lequel nous semblerait le plus avantageux. Pour ma part, j’ai la conviction que la démocratie, notion venant du grec « demos » signifiant peuple et « kratos » pouvoir possède de nombreux

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

Vaillant L1 Groupe B Jeudi 18h45 – 20h15 jeudi 5 avril 2012 ------------------------------------------------- TD Droit Constitutionnel Séance 9 : Le contrôle de constitutionnalité Dissertation : Peut-on maintenant considérer le Conseil Constitutionnel comme une véritable cour constitutionnelle ? « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Xavier Roques. Dans la Vème République Française, le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

Julie Audrey L1 Droit Groupe 07 Jeudi 22 Novembre 2012 Séance VIII : Des naissances du régime parlementaire ( 1815 – 1870 ) dissertation : Quand est né le régime parlementaire en France ? Qu'est-ce que le régime parlementaire ? C'est Victor Hugo le premier en 1852 à parler de parlementarisme. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, une responsabilité politique entre le pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime

L1 Droit Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962 II-La cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation,

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des