La Vème République Un Régime Parlementaire Atypique

auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce d'alternance

qu'ils n'ont pas réussi, mais à cette époque, rien n’empêchait à une forme de monarchie de se remettre en place. Pour cela, il aurait fallut être capable d'adapter la monarchie à la société, ce que l'Angleterre a réussi à faire grâce à sa monarchie parlementaire (répartition des pouvoirs entre le Roi et les instances). Tous les pays européens étaient basés sur une monarchie lors de la Révolution française, le retour à la monarchie aurait donc pu être pris pour un retour à la « normale ». L'invention

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

Politiques, qui nous rappelle que toute la Vie Politique Française, n’est pas déterminée par la Constitution de la Ve République et qu'il n'existe pas un esprit de la Constitution de la Ve République. Le Droit n'est pas le moteur des pratiques, et de surcroît le Droit s'impose inégalement aux Acteurs Politiques. Tel Garde des Sceaux en septembre 2005, peut appeler les Parlementaires à voter une Loi, dont il reconnaît pourtant lui-même le risque d'Inconstitutionnalité. Il s'agissait d'une Législation

Préambule.1 Introduction:3 I. La IInde République.3 A. La révolution de février 1848.3 B. De l'euphorie aux désillusions.5 C. Ordre ou démocratie sociale (1849-1851).8 D. Le coup d'État du 2 décembre 1851.10 II. Le IInd Empire.10 A. L'empire autoritaire.11 B. L'empire libéral.13 III. La IIIème République.15 A. Le gouvernement de défense nationale.16 B. La communauté.17 1. Le déclenchement.18 2. L'organisation.18 C. La restauration ou la République.20 D. Les grandes réformes républicaines

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements

est aussi la croyance dans le commandement de la loi. Tout le monde accepte la loi, c’est ce qui fait la légitimité de l’Etat. Sous l’ancien régime, on considérait que le roi était légitime puisque le pouvoir lui avait été transmis par son père lui-même roi. C’était une transmission familiale du pouvoir. Aujourd’hui, c’est différent, le pouvoir est au centre de l’Etat. L’Etat n’est pas le