La Vème République Un Régime Parlementaire Atypique

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

Ouvrage de Maurice Duverger «Les partis politiques »,1951 B) Les partis d’origine parlementaire Ils sont apparus les premiers, c’est un processus relativement simple. Les pays occidentaux à la fin du XVIIIème, début XIXème, ont connus des révolutions démocratiques. A côté du monarque, ont été crée des chambres. De la est né un système politique caractérisé par ses institutions parlementaires. Ces institutions parlementaires ont gagné en pouvoir politique et sont devenus le lieu principal où les droits

déterminée n'a pas de Constitution ". 2- Michel Troper, La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., Paris, 1980. 3- Michel Troper, De Gaulle et la séparation des pouvoirs, in De Gaulle et son siècle. Tome 2 : La République, Editions Pion, Paris 1992. aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le grave déclin de son idéologie dont l'une des fonctions a été de servir de puissant vecteur à la thèse opposée de l'unité du pouvoir de l'Etat, les affirmations

du"marathon budgétaire" : vote des crédits, utilisation du 49-3, débat d'orientation budgétaire ... CONCLUSION Au regard de la loi ordinaire, toute la particularité de la loi de finances réside dans le dosage à réaliser entre la protection du pouvoir parlementaire et la protection des finances publiques : au titre du premier impératif, c'est par exemple la priorité reconnue à l'Assemblée Nationale pour connaître les projets de lois de finances, chambre basse élue au suffrage universel direct ; au titre du

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

relations interpersonnelles. - Droit Public : il prend en compte la structure sociale dans son ensemble, et il organise le pouvoir politique et administratif de la société. Cette distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui

COURS NUMEROS 1 CHAPITRE 1. Naissance de la IVème république. La vie politique française a été énormément influencée par les constitutions passées. Dans le premier mois qui suivent la libération française, la restauration de l’état est mise en œuvre. Mais, la forme du gouvernement et encore provisoire. Les hommes politiquent ont donc un souci de créer une nouvelle constitution, ou de garder l’ancienne, il demande donc l’avis au peuple. A la suite du référendum du 21 oct

Politique : il y étudie les composants de la cité => traité de l’Etat descriptif (analyse) et normatif (il propose un jugement de valeur sur la nature d’un bon régime) ; Classification des formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis

par extension, ce qui relève du social (par opposition aux affaires privées, celle régies dans la sphère du foyer - oïkos : les femmes et les métèques sont exclus de la polis et ne peuvent donc pas participer à la politiké Petit à petit, on crée un régime de scientificité propre, un ensemble de règles de méthode communément admises. Pour la plupart des sciences, ceci arrive relativement tardivement, surtout en ce qui concerne les sciences humaines. Pour que la science po se constitue en science, il

sans qu’aucun rite ne soit nécessaire à son intronisation. Le fils est ainsi saisi pour la succession de son père dès le décès de ce dernier et quel que soit l’age de l’enfant. Il y a ainsi une continuité dans la fonction royale quitte à aménager un régime de régence dans le cas d’un successeur mineur. Pour éviter ce type de problème en 1374, on fixe la majorité royale à 13 ans. Le principe d’instantanéité et de continuité de la fonction royale sera juridiquement justifié en 1419par un juriste du midi :