La Vème République Un Régime Parlementaire Atypique

de la haute autorité, il y aura le conseil des ministres qui regroupera les différents ministres (ministres de l’industrie …) en la matière de chaque pays. Aussi, il y aura une assemblée parlementaire, les parlements nationaux vont désigner des parlementaires pour siéger au sein d’une assemblée parlementaire européenne. Lorsqu’il y aura un différend juridique entre les entreprises et la haute autorité, il y aura un juge spécial, avec la cour de justice de la CECA. Marché commun : les produits

ou territoriales (pol, culturelles, éco …). L’affrontement, la compétition, le conflit ne sont plus les seules options : la coopération peut leur être préférée, parfois même durablement en signant de grands accords multilatéraux qui vont définir le régime international : -d’une activité cruciale (ex : traités de désarmement ou de limitation des armements ; ex : TNP) - d’un espace stratégique ( EEA, Antarctique …) §3 La thèse de l’impérialisme et de la dépendance Elle s’inspire de la vision

objectifs. Certaines règles de droit peuvent même concerner qu’une seule personne, pour autant elle restera générale, ainsi par exemple la constitution comporte un certain nombre de dispositions qui organise le statut et les fonctions du président de la république française en fonction. Néanmoins ces règles conservent leur caractère général parce qu’elle traite du président en tant qu’institution et non du président pris en tant qu’individu nommément désigné. En principe ce caractère général est considéré

les organisations comme des partenaires qu'il faut consulter avant toute réforme sur le travail. Ex : loi sur le dialogue social – logique de l'intégration : le syndicalisme dans l’État → incorporation officielle des organisations dans l’État. ex : régime de Vichy. Présence dans le conseil économique et environnemental composé de personnes nommées. Ce conseil procède à des auditions et rapports pour influencer le pouvoir public. Les organisations sont amenées à siéger dans des conseils d'administration

structures de la securite sociale Titre 2 Les prestations ( Bibliographie. Plan DETAILLE du cours de Droit social et gestion du personnel Introduction Chapitre I - Historique et évolution du droit du travail. ( Section I - L'ancien régime. A. L'esclavage B. Le servage C. Corporatisme et compagnonnage ( Section II - La révolution de 1789 et la mise en place du code civil de 1804. A. Le droit révolutionnaire B. La perception civiliste du travail ( Section III

souveraineté nationale. En effet, la nation, c’est-à-dire la volonté générale, délègue l’exercice du pouvoir public à des mandataires que l’on va qualifier de « fonctionnaires ». Le terme existait sous la République romaine et d’ailleurs la Révolution française à ses débuts reprenait des idées de la République romaine (ex  citoyen). A cette époque, chaque fonctionnaire est un délégué de la nation et ce n’est qu’à ce titre que l’on peut exiger la soumission des particuliers à ses ordres. Avec Napoléon,

aujourd’hui Chapitre I. Le morcellement de l’Europe de 1945 à la dislocation du bloc de l’Est. Dès 1945, le morcellement était en germe. Il y avait 2 sphères d’influence : américaine et soviétique. A l’Ouest, les américains sont les alliés sans lesquels le régime nazi n’aurait pu être vaincu. Là véritablement, les États-Unis apparaissent comme une super puissance (point de vue militaire et économique). C’est aussi le début de l'air nucléaire. Les États-Unis détiennent cette technologie. A l’Est Staline tire

d’unification qui mérite au sens propre qu’on lui applique le terme d’ « intégration » en raison de l’ambition très poussé des initiateurs de ce processus. Dès 1950, les termes de la déclaration Schumann vont poser les bases d’une fédération. Fédération : régime très protéiforme, ce terme ne signifie pas grand-chose. Malgré tout, dès le 9 mai 1950, Robert Schumann a déjà une idée d’unification à finalité politique. 3) Distinction entre coopération et intégration Le concept de coopération : Correspond

détient une participation. Des enquêtes conduites par la Cour sur l’Agence des participations de l’Etat, mais aussi sur les entreprises publiques, il ressort que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené à prendre en compte. Dans son organisation et ses processus de réflexion stratégique, de préparation des décisions

Introduction En 1914, politiquement la IIIe république est bien installée (1875 : l’amendement Walon vote la république à une voie prés). La république subit jusqu’en 1905, ou elle risque de s’effondrer, l’affaire Dreyfus qui met la met en danger, la laïcité et la rupture des églises, et les conflits sociaux qui se concrétisent. La république se forge dans la douleur mais est ensuite acceptée. En 1914, on a une France attachée à une république triomphante. La France est le 2e empire coloniale