La Vème République Un Régime Stable

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

gouvernants, les citoyens en tant que militant, le financement de la vie politique, la parité. Sous l’Ancien Régime, il y avait également une activité politique qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, mais la révolution de 1789 a favorisé le développement de l’activité politique. En effet les révolutionnaires ont posé quelques principes fondamentaux qui fondent un régime politique ou un régime démocratique : la consultation de l’opinion publique (Référendum), la désignation des représentants par voie

cité athénienne. D’autres cités grecques ont aussi cette notion de régime démocratique comme en Ionie par exemple où ce régime a existé avant d’exister à Athènes. La démocratie athénienne est la référence de base en la matière. Athènes à l’époque classique domine le monde grec, et est la cité la plus importante. En - 338, Athènes est vaincue par Philippe II de Macédoine. Athènes tente d’exporter son modèle démocratique à partir du Vème siècle. Cette démocratie s’échelonne sur trois siècles : elle se

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en

Conseil d'État en 1990 laisse envisager une avancée. En effet, le Conseil d'État a exclu la censure des directives interprétatives mais s'est reconnu compétent pour les directives directement contraires aux lois et règlements parce qu'elles modifient le régime fiscal ou le champ d'application de ces normes. Cette jurisprudence a donc pour effet d'ouvrir quelque peu les voies de recours du contribuable, mais elle pose la question de la compétence du juge pour interpréter la volonté du législateur. Le second

Avril et 25 Mai 1791 créée le Conseil d’Etat qui en 1791 est composé du Roi et des ministres. Enfin la loi du 28 Pluviôse de l’an 8 établie la constitution administrative de la France, et cette loi fait la synthèse entre les institutions de l’Ancien Régime et les institutions de la Révolution. Napoléon 1er mettra en place l’armature juridique et administrative de l’Etat (Code civil, administration fiscale…) II) Les caractéristiques essentielles de l’organisation administrative française

constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement les trois pouvoirs. I- L’Ancien régime Cette période correspond aux monarchie

ont la conscience de former une collectivité, un tout qui les sépare du monde extérieur : le monde des Barbares, des non- Grecs. Sentiment de former une même nation, d'appartenir à la communauté hellénique. Hérodote Père de L'histoire de la Grèce du Vème siècle " Nous appartenons à la même race nous parlons la même langue, nous honorons les mêmes Dieu avec les même Autels et les mêmes Rituels, Nos coutumes se ressemblent. Les Jeux Panhelléniques rassemblent la Grèce vont rappeler ce sentiment de communauté

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir