La Vème République

JL Perrault- L3 AES Regard Intempestif sur la Politique Economique en France sous la Vème République: L’Autopsie d’un Résidu (ou « Politique économique », si vous préférez) «Les deux vices marquants du monde économique dans lequel nous vivons sont, le premier, que le plein-emploi n'y est pas assuré ; le second, que la répartition de la fortune et du revenu y est arbitraire et manque d'équité » [Keynes 1939 [1982]], chap. 24, P. 366. « Je suis, ici, attaqué par des gens (du reste sans grande

ministre sous la Veme république. Le premier président de la république élu au suffrage universel directe sera Louis Napoléon Bonaparte en France sous le II eme république ( article 43 de la Constitution). La loi référendaire adoptée par le peuple le 28 Octobre 1962 ( promulgué le 6 nov) va instaurer l'élection de Président de la République au suffrage universel direct suivant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La suppléance et l'intérim du président de la république : - suppléance

rôle du gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème = Quelle conception entretient le Gouvernement à l’égard de la loi sous la Vème. << La volonté de réformer, seule, ne suffit pas : le gouvernement doit aussi se donner la capacité de le faire et, pour cela, une certaine pédagogie des réformes est nécessaire >> nous dit Jacques Chirac lors d’une interview pour le journal Le Point. Et en effet, depuis l’avènement de la Vème République, le gouvernement s’est imposé dans le jeu législatif

semble en cours. (II) I) La révolution juridique de 1958: une répartition constitutionnelle des compétences normatives entre domaines de la loi et du règlement A) L’assignation d’un domaine strictement délimité à la loi: une innovation de la Vème République - La situation avant 1958: la souveraineté de la loi exclut son cantonnement dans un domaine prédéterminé. La souveraineté de la loi implique que celle-ci ait un domaine illimité: celle-ci étant considérée comme l’expression de la volonté générale

Le régime de la Ve République La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1958 suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime

conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » Montesquieu

passage de la monarchie française à la monarchie constitutionnelle. Puis à la première République. Cette période met aussi fin à la royauté, aux sociétés de l’ordre et aux privilèges. -Monarchie (1789 – 1795) : Elle lègue à la France la Déclaration des droits de l’homme (DDHC), qui proclame l’égalité de tous devant la loi. -Le Directoire (1795) : Le Directoire est la forme de gouvernement de la Ière République. Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le Consulat. (9 novembre 1799 – 18 mai 1804)

Existe-t-il une responsabilité du Président de la république de la Vème République ? Introduction La responsabilité pénale du président de la République pour haute trahison est la seule limite à l'irresponsabilité de droit du chef de l'État. (Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour

toujours du coté du pouvoir exécutif car il fait de plus en plus respecter le jeu des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958. Nous pouvons donc nous poser la problématique de savoir dans quelle mesure la loi est l’œuvre du Parlement sous la Vème République. Pour y répondre il parait judicieux de traiter en premier lieu la fonction proprement législative du Parlement et en second lieu la fonction de contrôle du Parlement sur le Gouvernement. I). La fonction proprement législative du Parlement

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation