La Vème République

DEBBECH Imane Vendredi 30 Mars 2012 Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24, alinéa 2, la Constitution

adressé au Parlement par François Mitterrand après son élection de 1981 marque la confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs, caractéristique du régime Présidentiel. La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 dispose que : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » (art.6 al.1 de la Constitution), mettant ainsi un terme au septennat ; le déclenchement de la procédure de révision a été décidée par Jacques Chirac avec l’accord de Lionel Jospin afin de contrecarrer

Faut-il encore réformer le régime électoral des députés sous la Vème République ? L'adage '' au premier on choisit, et au second on élimine '' définit clairement ce que sont, finalement, les deux tours du scrutin uninominal. C'est la conséquence de ce mode de scrutin. Les députés sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours : le scrutin est dit uninominal lorsque les électeurs désignent un représentant par circonscription ce qui signifie que chaque circonscription a un siège

Cours du 2/09/09 [pic] Nous verrons ici les différentes constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le pouvoir politique 1. La notion du pouvoir Qu’est ce que le pouvoir ? A) Du pouvoir en général, aux phénomènes de pouvoir. On peut dire que les phénomènes de pouvoirs trouvent leurs manifestations premières dans le domaine animal (cf. documentaires animaliers). Quand on regarde les sociétés préhistoriques, on relève

sous la Ve République. Son programme de réformes qui veut « changer la vie » des Français se heurte rapidement aux difficultés économiques. Dès 1986, une politique de rigueur est mise en place et l’opposition se renforce. Les élections législatives de mars 1986 donnent la victoire à la droite et conduisent à la première cohabitation. C’est ce qui ressort des deux documents a analyser. Le premier document est un extrait du message adressé par François Mitterrand, président de la République, au Parlement

LE RÔLE DES PARTIS SOUS LA IVe ET LA Ve RÉPUBLIQUE Introduction En France, le premier parti politique, appelé Parti Radical fut formé en 1901. Aujourd'hui, cette dernière se caractérise par son grand nombre de Partis Politiques, où l'on distingue clairement une rivalité Gauche-Droite. En effet, la France compte une dizaine de partis, contrairement à ses voisins où le bipartisme* règne. Sachant qu'un Parti Politique est étymologiquement tiré du verbe « partir » qui, en vieux français signifiait

président de la Vème république peut-il être considéré comme un monarque républicain? La Vème République est caractérisée par un renforcement du pouvoir exécutif, qui était plutôt vulnérable sous la IVème République. Depuis son élection au suffrage universel direct, le président de la république jouit du plus grand prestige et de la plus grande légitimité possible en France. Il est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la constitution de la Vème république française. Cette

Droit Constitutionnel Séance n°15: Le régime de la responsabilité du pouvoir exécutif sous la V ème république. Dissertation: Le Président sous la V ème République, est-il irresponsable ? Il n'y a pas la deuxième partie. I.L'irresponsabilité, une caractéristique du statut du président de la république. Avant 2007, Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions

Droit constitutionnel 2 1) L’avènement du fait majoritaire et ses conséquences sur le fonctionnement du régime de la Cinquième République.Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur