La Vénalité Des Offices

Les souverains français du XVIe siècle ont voulu développer leur administration directe du royaume. A côté de fonctionnaires payés par l'Etat: les commissaires ils ont institué les officiers. Dès le début du XVIe siècle la pratique de vendre ces offices se répand. Ainsi est mis en place un appareil administratif qui en principe ne coûte rien. Mais on ne peut révoquer ces officiers sans les rembourser du prêt qu'ils ont consenti à l'Etat en guise d'achat de leurs charges. Ils deviennent inamovibles

placé entièrement au service d'un pouvoir central. Cette question que le besoin de ressource financière du prince à poser, va être l'occasion de mettre en place des institutions pérennes. On pense aux grandes banques italiennes, au système de vénalité des offices, et à l'exploitation de certain monopole d'état. Ce temps, c'est aussi celui de la mise en place de juriste qui est formé pour secourir le prince, pour lui offrir leur conseil juridique quasiment inattaquable en matière de politique et d'administration

la CASCA (Cellule d’Appui aux structures de contrôle de l’Administration), du Contrôle général des services publics et des inspections des ministères en transférant leurs moyens, humains, matériels et financiers, à une nouvelle structure dénommée « Office Central de Prévention et de Lutte contre la Fraude » (OCPLF). L’objectif est un gain de cohérence et d’efficacité. 6) Création d’un Parquet financier qui coordonnera les activités des différents « Pôles économiques et financiers » installés dans certains

décident de supprimer les droits féodaux, abolition des privilèges, l’égalité fiscale, entre les ordres et l’abolition, avec compensation des droits seigneuriaux. On supprime les privilèges dans le feu de l’action, justice gratuite : fin de la vénalité des offices, les juges seront élus. Louis 16 est proclamé restaurateur de la liberté française et c’est l’époque où on voit des photos où on piétine les privilèges. {draw:frame} Au matin, ils vont tout de même maintenir certains droits féodaux. 2°

mutuellement comme des étrangers. Le service domestique était en général réservé aux femmes. Les hommes y prenaient part également ; mais d’une façon plus discrète. Homère, en tout cas, mentionne beaucoup moins souvent leur présence. La plupart font office de cochers et de palefreniers ; quelques-uns apportent les plats, découpent les viandes, versent à boire, et les fonctions sont si peu spécialisées qu’on appelle volontiers de la campagne un porcher, un bouvier, un pâtre pour aider les serviteurs

reconnaissent pas l’autorité du pape. La relation avec Dieu ne doit pas passer par la médiation de prêtres, les pasteurs sont seulement des accompagnateurs. Ceux-ci sont libres de se marier. La lecture de la Bible est fondamentale pour tout croyant et les offices sont célébrés dans la langue locale. Sont rejetés les rajouts et les inventions : la messe, la transsubstantiation, le purgatoire, le culte marial et le cultes des saints (fêtes et reliques). Seuls deux sacrements, le baptême et la communion, sont

façon rapide et mécanique. Parallélisme ternaire qui le démontre : « Ses troupes se trouvaient payées, ses places munies, ses flottes équipées » (accumulation de passifs) Ventes de « titres d’honneur » enrichissant tant le Roi = allusion à la vénalité des offices royaux Double énonciation qui s’opère, permet de voir derrière les propos de Rica ceux de Montesquieu qui utilise la naïveté pour dénoncer Expression « grand magicien » pour mettre en valeur l’admiration de Rica, admiration aussi à la fin

qui nous viennent de l’ancien régime : chancellerie, cour, conseil d’E,…. La révolution fr va jeter les bases de notre justice actuelle. Elle va faire table rase du passé : ( Privilège abolit (privilège de juridictions) ( abolition de vénalité des offices ( les parlements cessent leurs fonctions. De nvlles instit juridictionnelles vont émerger : ( loi fondamentale relative à l’organisation de la justice 16 et 24 aout 1790 : principes fondamentaux (séparations des pvrs, égalité devant

13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la vénalité des offices et tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois public. La déclaration reconnaît l’égalité politique en posant que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de la loi qui est la volonté générale emprunter à Rousseau

va verser au roi une somme globale. Il peut perdre de l’argent ou en gagner. Système court et moins couteux. ⁃ Garde (XIII) : il garde la prévôté et nomme un agent révocable qui va percevoir ce qui est dû au roi, il présente ensuite son compte. ⁃ Office : au MA, le prévôt deviendra un agent irrévocable. Sa fonction : militaire ; convoque les habitants à l’armée (mais les franchises dispensent du service militaire) ; il juge les procès intéressants ; finances. Au dessus, les baillis royaux. a) Les