La Vénalité Des Offices

utilise très peu ; les officiers qui jouent un rôle beaucoup plus important (le roi au 12è 13è créé des agents pour appliques les ordonnances, prélever des impôts : les officiers car ils ont un office, se sont notamment les prévôts, les baillis , les sénéchaux, les parlementaires ; un office est également une charge, une mission de service public assurée par un particulier) ces officiers vont acquérir un statut très protecteur qui prévoit que leur charge est vénale (peuvent vendre), héréditaire

abusif des recours, par l’arbitraire (lettre de cachet) et par les privilèges de juridictions accordées à la noblesse et au clergé. Il s’agit donc d’une société ou règne une profonde inégalité judiciaire. La justice est payante (on parle de vénalité des offices). * Les Parlements sont les juridictions de l’Ancien régime. Ils empiétaient sur les compétences de l’administration royale. →Justice moderne remonte à la révolution Française de 1789. * Loi des 16 et 24 aout 1790 : elle introduits

contrôle restreint mais à un contrôle normal, de la qualification juridique des faits. En droit interne en matière de sanction, on trouve une assez grande variété de voies de recours et le JA pourra aussi bien n’avoir qu’un office d’excès de pouvoir ou bien le JA exercera son office de plein contentieux. Il existe une assez grande liberté et diversité. Il s’agit d’une véritable option entre l’excès de pouvoir et l'office en plein contentieux. En matière d'excès de pouvoir le juge contrôlera les éléments

disparate et comprend notamment les droits se rapportant à une chose mobilière l’usufruit sur une chose mobilière et les droits ne se rapportant à aucune chose matérielle et classé arbitrairement parmi les meubles (tous les droits immatériels, ex : un office ministériel). Dans ces meubles incorporels ayant une importance économique essentiel on peut citer les parts sociales : les actions, les obligations. Le fonds de commerce : c’est l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériels, outillage

hauts fonctionnaires du Foreign Office les plus compétents en matière africaine étaient partis en vacances. Le Roi basait sa déclaration de neutralité sur l’article 10, relatif à la neutralité, de l’Acte de Berlin, la réponse fournie par un fonctionnaire subalterne (les fonctionnaires spécialisés dans les questions d’Afrique centrale étant en vacance) parle de « limites » « fixées par l’article 10 », or il n’y avait pas de limites fixées par cet article. Le Foreign Office a donc imaginé, en août 1885

sont possibles. Il faut ensuite déterminer le degré pour savoir quelles sortes de conventions possibles. Les différents degrés : * La patrimonialité absolue : quand un droit est complètement patrimonial. Toutes les caractéristiques de la vénalité (cessibilité, transmissibilité, saisissabilité). * La patrimonialité relative : un droit patrimonial qui s’accompagne de limites. Provient : *soit de la loi : ex : il y a des droits pécuniaires mais non cessibles (pension alimentaire) /

des fortunes (…) ; les arts d’agrément et de pure industrie favorisés aux dépends des métiers utiles et pénibles, l’agriculture sacrifiée au commerce, le républicain rendu nécessaire par la mauvaise administration des deniers de l’Etat ; [et] la vénalité poussée à tel excès, que la considération se compte avec les pistoles, et que les vertus mêmes se vendent à prix d’argent »28. Tous ces maux qui sont les « causes les plus sensibles de l’opulence et de la misère, de l’intérêt particulier substitué

Paragraphe 3/ la bourgeoisie et les offices La bourgeoisie est une catégorie sociale créée au XIIIème, suite à la renaissance des villes. Ce sont les artisans et les marchands. Elle aussi est tombée sous la main du roi, puisqu’elle a été attirée au service du monarque par la vénalité des charges des offices. Lorsqu’on est bourgeois, on a le droit d’acheter un office, une charge publique. Les bourgeois fortunés ayant fait fortune dans le négoce, ont acheté un office. Sous l’Ancien Régime, cet achat

va, dans le même état esprit, ordonner à son chancelier René Nicolas de Maupeou de mettre en place une réforme pour briser l’influence des parlements. Cette une réforme qui est adoptée au milieu des années 1771 : => Maupeou supprime la vénalité des offices, qui depuis 1604 fondaient l’indépendance des magistrats. Désormais, les juges seront nommés par l’Etat et également rémunérés par l’Etat. Cette réforme préfigure le statut du juge fonctionnaire (rémunération par l’Etat). Désormais la justice

XV. La procédure y est écrite, et là encore, ce sont les mêmes avocats que devant le CE qui peuvent plaider devant la CCtion. B) Le choix des juges. Sous l’ancien régime, les juges étaient propriétaire de leur charge, c’était le temps de la vénalité. Sous la Révolution, on a changé ce système pour promouvoir une autre façon de désigner les juges à savoir le système de l’élection. Désormais, les juges sont nommés par le chef de l’Etat. Le texte qui établit l’Empire précise que « la justice