Laconisme

Mais l’exaltation du fait colonial, dont les Républicains avaient fait une pièce maîtresse de la célébration nationale à l’école [Maingueneau, 1979 ; Nique & Lelièvre, 1993], ne disparaîtra qu’après 1980. Les manuels récents manifestent à cet égard laconisme et distance, mais sans qu’émerge une vision différente du passé [Citron, 1989]. L’ethnonationalisme n’aurait-il pas simplement changé de forme dans l’espace scolaire (de même que dans l’environnement) ? Gommé du curriculum prescrit, ne passerait-il

mené le juge à retenir telle ou telle décision. A la fin d'une décision de justice il y a le dispositif ( = les différents motifs désignés par « attendu que » qui représentent la solution). La Cour Européenne des Droits de l'Homme a critiqué le laconisme des arrêts français. Pour connaître les arrêts il faut une solide connaissance juridique et pour suivre le raisonnement des juges on peut consulter les mémoires ampliatives. B/ La liberté du juge 1) La liberté du juge face aux faits Quand

rouages essentiels que par ses facteurs d'équilibre[20]. » Symboliquement, le nom « Chambre des députés » adopté pour la chambre basse a lui-même été créé dès la Restauration, et repris par la Monarchie de Juillet. Sur un plan plus fonctionnel, le laconisme des lois constitutionnelles sur les rapports quotidiens entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif renvoie à la pratique du seul régime parlementaire français, celui de la charte de 1830[19]. La déviation ultérieure de la constitution Article

l'affaire est plus compliquée, que la décision doit être écrite et ne peut pas être prononcée immédiatement, son style n'est guère différent. La décision est à peine moins ramassée. Les décisions des juges anglais, même écrites, n'ont jamais le laconisme de nos arrêts. Dans le cadre de cette culture juridique orale, de l'échange de dialogues, il n'est pas surprenant que les plaidoiries soient si importantes. Toutefois cette tradition pluriséculaire est en train de changer en raison de l'augmentation

pays. * Parlant de la censure érigée comme modèle oppositionnel ou de pression, l’auteur affirme que la situation juridique sous le régime du Congo Belge est donc d’encourager des éléments conformistes, les laisser se développer dans un vide ou un laconisme juridique ambiant, quitte à les réprimer dès qu’ils troublent le statu quo.[26] Parmi les différentes sources de tensions, on pouvait noter le Kimbanguisme, le Panafricanisme, le Communisme et le Kitawala. Tous ces mouvements ont été à la base des

après, on les voit échouer : l’idée « d’un pays culturellement indépendant, uni, bilingue et doté d’une identité spécifique apparaîtra désormais comme une utopie que défendront de moins en moins vivement les élites nationales. »61 D’où le relatif laconisme polémique des intellectuels belges. Avoir recours au manifeste, au pamphlet, à d’autres genres polémiques est difficilement admis dans un pays divisé linguistiquement (la classe dominante qui parle le français et la population qui parle les divers

un dilemme : dans certains cas, il manque de mots, de mots précis, de définitions ; il y a trop de silence, voulu ou subi, sur des choses essentielles. C’est l’hermétisme par insuffisance langagière qui tend à désorienter le contribuable »2. Ce laconisme législatif est-il un simple oubli ou est-il voulu ? On peut dire qu’il s’agit d’un oubli voulu. Le législateur « a jeté aux oubliettes »3 la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale, pour épargner à celle-ci de supporter le risque

sans la confiance du peuple. Le Parlement a un moyen de pression sur l’exécutif et l’exécutif a lui aussi un droit de dissolution. Tu me renverse, je te dissout. Il y a eu des éléments favorables à l’établissement du régime parlementaire : le laconisme des chartes dont ont a parlé, laissant de larges possibilités. L’influence du fonctionnement du régime parlementaire en Grande Bretagne, influence alimentée par les nouveaux dirigeants qui avaient vécu en Grande Bretagne. On peut y ajouter aussi

Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 44 législation dérivée » observe _ et c'est ce qui nous intéresse ici _ que cette fonction « rejaillit sur le style de ses arrêts, dont on a vainement et injustement critiqué le laconisme, qui n'est pas le produit d'un choix esthétique ni celui d'un particularisme culturel mais un indice structurel de souveraineté. Une institution chargée de poser des règles de nature législative n'a pas vocation à motiver sa décision comme un juge

mariage : c’est lorsque le mariage perd ultérieurement à son prononcé un élément essentiel à sa validité, - le divorce pour faute. Arrêt de la CA de Toulouse 28 mars 2000, et Nîmes 7 juin 2000. 2. Le mariage et l’homosexualité Malgré le laconisme des textes, la différence de sexe reste une condition de formation du mariage. Par conséquent, le mariage célébré entre personnes de même sexe doit être considéré comme nul voire comme inexistant. Il s’agit là de 2 sanctions différentes. La nullité