Lactalis International

ORIGINAL : anglais DATE : 7 septembre 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI Quarante-troisième série de réunions Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) Document établi par le Secrétariat I. INTRODUCTION 1. À la suite de la demande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006

Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES (Approuvée en juillet 2003) SOMMAIRE ___________________________________________________________________________ Paragraphes Introduction ............................................................................................................ 1-4 Le Comité des Normes

Le moto-cross est un sport de compétition motocycliste consistant en une course de vitesse sur un circuit tout terrain. En compétitions internationales, organisées par la Fédération internationale de motocyclisme (FIM), trois catégories existent : MX1, MX2 et MX3. • Sont utilisées en MX1 les motos à moteurs 2-temps de 250 cm³ et à moteurs 4-temps de 450 cm³. • Sont utilisées en MX2 les motos à moteurs 2-temps de 125 cm³ et 4-temps de 250 cm³. • En MX3, sont utilisées les motos à moteurs 2-temps

bénéficiaires de l'aide humanitaire, lesquels s'en retrouvent fortement affectés, nous le verrons. Cette problématique suscite particulièrement notre attention à plusieurs niveaux. Ainsi, devant un constat alarmant dressé par plusieurs organisations internationales s'agissant du nombres d'humanitaires victimes d'attaques et autres intimidations, se pose la question de savoir jusqu'où la MINUAD doit travailler en partenariat avec les humanitaires. Comment et pourquoi doit-elle assurer leur sécurité? Cette

’EFFECTIVITE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DROIT INTERNATIONAL Tout comme en droit interne, les décisions juridictionnellles en droit international sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Ce principe est d’autant plus réel que son intervention passe par le respect d’un certain nombre de conditions préalablement nécessaires(A) ; De même, l’autorité de la chose jugée entraine des effets spécifiques qui devraient faire l’objet d’une attention particulière(B). A- LES CONDITIONS NECESSAIRES

Pénale Internationale :Utopie ou Réalité ? I. La justice pénale internationale : une réalité a) La justice pénale internationale d’aujourd’hui repose sur de véritables instruments et définitions juridiques qui la renforcent b) La justice est devenue l’arbitre de la souveraineté  c) La justice pénale internationale vers une vraie complémentarité et adaptation La justice pénale internationale a su s’adapter et innover : - Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

invitées à manifester leur adhésion à l’ensemble de ces Principes et la Conférence internationale sur le contrôle bancaire, en octobre 1998 à Sydney, devrait permettre une première évaluation. Les Principes fondamentaux ont d’emblée été conçus en étroite concertation avec plusieurs autorités de contrôle du monde entier. Leur publication marque donc une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération internationale entre autorités de surveillance et confirme l’audience mondiale du Comité de Bâle

l’incompatibilité entre deux normes internationales : un champ délimité A. Une opérance limitée aux décisions administratives faisant application des stipulations inconditionnelles de la norme internationale en cause Remarque : cette condition ne vaut uniquement que pour la norme internationale dont on conteste la compatibilité. 1. L’inopérance du moyen tiré de l’incompatibilité dans le cadre d’un recours dirigé contre un acte portant publication de la norme internationale en cause « Considérant que

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.306/PFA/7 e 306 session Genève, novembre 2009 Conseil d’administration Commission du programme, du budget et de l’administration PFA POUR DÉCISION SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR Normes comptables internationales pour le secteur public: le point sur la situation 1. A sa 297e session (novembre 2006), le Conseil d’administration a approuvé l’adoption par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice