Laction Publique En Procédure Pénale

internationales : c’est l’étude des rapports entre les Etats (la guerre) et analyse des institutions internationales et des forces transnationales (étude des aires géographiques non françaises). 2) Les politiques/actions publiques : Que fait l’Etat la puissance publique, en matière de santé, d’éducation etc. ? Qui décide de ce que fait l’Etat ? 3) La théorie ou la philosophie politique ? Examen des grandes théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés

Histoire des Institutions Publiques Histoire des Institutions Antiques INTRODUCTION Problématiques de l’Etat, prédominance du modèle romain Deux points principaux : la Grèce et Rome. On s’en tiendra à l’Antiquité « classique » : gréco-romaine. Tendre à l’Orient le champ d’étude est intéressant à titre de comparaison, mais il n’y a pas la question de la filiation, qui est la question dominante pour l’Antiquité classique. En Occident, le droit, les institutions, le pouvoir, la société

La souveraineté permet de déterminer les pouvoirs. Mais la doctrine de la souveraineté a évolué et maintenant on considère aussi quelle doit respecter un certaines nmbre de droit naturel comme els droits de l'homme. Cad les pvrs de la puissance publique sont borné par les droit de l'homme. Donc on est souverain a conditon de respecter les D de l'H. 1. La population C'est le premier element constitutif de l'Etat. la population d'un Etat est un ensemble d'individus rataché a un Etat national

rép de ses actes devant sa conscience, et une resp politique (démission d’un Gvt désavouée). La resp juridique c’est le fait de rép des ses actes devant les tribunaux. A l’intérieur de cette grande catégorie on distingue : la resp pénale : le fait de rép des i° pénales que l’on a pu connaître et on en rép devant les tribunaux qui représentent dans ce cas la Sté - la resp A* : c’est celle de l’A* lorsqu’elle a commit des dommages aux particuliers la resp civil : elle implique que qq’un ait causé

l'officier qui célèbre le mariage). La célébration suppose que l'Etat civil ait été vérifié et seuls des célibataires peuvent se marier. Si cela arrivait la sanction serait la nullité du 2nd mariage . En outre la bigamie est assortie d'une sanction pénale: délit correctionnel. Mais on peut contracter différents mariages successifs, on peut contracter un second mariage dès lors que le premier est dissous par décès ou divorce mais il est imposé à la femme un délais pour se remarier, le délais de viduité

responsabilite, devant le president et devant l'assemblée regles materiallement qui sont des regles mais qui ne figurent pas dans la constitution coincidence entre constitution formelle et materielle procedure de revision qui doit etre respecte, soit conseil a Versailles, soit Referendum. procedure pour changer le texte tres complexe. selon le degres de difficultes de revision de la constit,on dit quelle est souple ou rigide. Constit americaine rigide. la plupart des constit moderne sont rigide

livre plutôt républicain (alors que le prince est l'ouvrage de la monarchie). Tant dans le prince que dans les discours Machiavel ne va pas hésiter à conclure qu'il faut savoir écarter l'échelle des valeurs chrétiennes lorsque l'on juge des affaires publiques. Citation n°12. Ce n'est plus un cadre chrétien, le miroir des princes = constellatio littéraire de manuels à l'intention des princes faits par des théologien qui ont influencer tout le moyen âge, mais l'influence chrétienne est pregnante. Machiavel

Hommes sont égaux en droit (devant la loi). Cette idée apparait par la suite dans l'article 6 : "la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Les peines sont les mêmes. L'égalité de tous pour accéder aux fonctions publiques. S'en est fini pour être évêque d'appartenir à la haute noblesse. La seule chose qui différencie les individus c'est le talent et l’intelligence (la méritocratie) : "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur les talents". Il est