Laction Publique En Procédure Pénale

on dit quelles sont dordre publique. -La notion dOrdre public est succeptible de degrés, a son degre le plus faible, elle renvoit a ce qui est le plus basique, aux regles imperatives 2 A son degre le plus haut lordre publique designe les quelques regles qui expriment les valeures fondamentale de lordre social. Celles qui sont lexpression dun certain modele de situation politique -Il ya aussi l’ordre prublic social, economique, familliale -il ya lordre publique texutel (ensemble des regles

(art 1386 du CV). En matiere pénale la resp pénale a pour but de sanctionner le delinquant tandis que la resp civil a pr but de réparer un dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende, le prévenu le verse de l'argent au trésor public. Pdt longtemps a existé le principe didentité des fautes civiles et penales mais mtn de plus en plus ladage 

choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont : comment se comporter, etc ? Deux catégories de règles applicables pour tous les grands droits : Distinction

public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit privé, le droit adm est très

ordre administratif, qui repsente chacun 2 senbmles hierarchiser dependant de juridictions supérieur distincts. Devant le sjuridiciotns judicaires sont portés les litiges qui impliquent l'adminitration lorsque elle use ses rerogatives de puissance publique. B) Le principe de non-(ixmition du pouvoir executif dans la fonction jurdictionnel Les juges sont des fonctionnaires, les juges depend de décisions indiviuels prisent pas le gouvernement. C'est le gouvernment qui va nommé un juge. L'enjeu est

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..

administratifs et s’étaient fait attribués des pouvoirs  judiciaires, surtout en affaires pénales. Par la suite les affaires civiles et commerciales, et petiteà petit, ils ont empiété sur les compétences du juge (Cadi). Mais ce pouvoir n’étais pas exclusif dans la mesure où les justiciables avaient le choix d’aller devant le cadi. Le plus souvent les justiciables préféraient aller devant le caïd car les procédures étaient plus expéditives quecelles du chraâ qui étaient formalistes. Aussi le caïd était

Partie 1:L'infraction pénale Trouve 2 mots:incrimination & infraction Doctrine # c 2 mots. Incriminat°=comportement interdit ,comportement décris de manière abstraite L'infraction est utilisé /la doctrine quand ce comportement est commis en effet/individu 1er élmt constituant l'infract°=élmt légal,texte d'incrimination,si pas de textes,pas de fautes 2ème élmt:élmt matériel,pr certaines,loi exige bcp d'élmts incriminatifs . Qd juge est saisi,comparaison PV d'infraction & texte. 3ème élmt

des emplois fictifs du RPR susceptible de mettre en cause Chirac. A de nombreuses occasions, M. Burgelin s'est prononcé en faveur d'une réforme de la justice. Le magistrat prônait la suppression des juges d'instruction et l'instauration d'une procédure accusatoire à l'anglo-saxonne. Il défendait également la création d'un procureur général de la Nation. Ses idées ont été développées dans deux ouvrages : celui de 1986 “raison pour la justice” et en 2003 “le procès de la justice”. Il s'agit de

premier marige pour en contracter un autre. Article 70 du C.C est un moyen preventif contre tout abus-> il faut fournir à l officier de l etat civil un acte de naissance datant de moin de 3 mois. En cas de délits il y a des sanctions d actes pénal et civil. En cas de 2 mariages le second est nul de nulité absolu. Dans certains cas elle peu etre toléré en france mais cela peut empecher l obtention de la nationalité francaise et l impossibilité d un regroupement familliale. Loi du 24 aout 1993