Ladministration Provisoire

ncessairement le fondement dattitudes moralisatrices. 2. RLE DE LEXPRIENCE - Il est rare que le thoricien participe directement la gestion des affaires publiques en occupant, par exemple, un sige de dput ou un poste ministriel. Aux tats-Unis, lAdministration a pris lhabitude de consulter des spcialistes en sciences sociales, voire mme de les intgrer provisoirement dans ses cadres. Ailleurs les contacts sont moins troits et se limitent souvent des rapports pisodiques. Dans la quasi-totalit des cas

droit public on fait appel a un médiateur pour pallier au mauvais fonctionnement de l’administration. Jusque la il sagissait du médiateur de la république que lon appelle désormais le défenseur de droit. (il pali au mauvais fonctionement de ladministration aussi). La médiation existe aussi en droit privé tant en médiation pénale qu’en médiation civile. Médiation pénale = c une personne, un médiateur qui tente un rapprochement entre la victime et le délinquant. On parle parfois de médiation réparation

succédé pour réaliser ce grand projet : - De 1906 à 1914 l’Administration Allemande : construit la ligne NORD (actuellement de l’Ouest), de Bonaberi à Nkonsamba et une parie du transcamerounais (Douala- Eseka). - De 1922 à 1927, ladministration française qui grâce à son génie militaire, reprit les travaux du transcamerounais à partir d’Eseka. - De 1964 à 1969, l’administration Camerouaise qui hérite de la colonisation, d’un réseau de chemin de fer long de 517 km dans le souci d’accroître

les modalits fixes par le Comit Directeur, des excdents de trsorerie des BPR, des services dintrt commun aux organismes du CPM, du fonds du soutien de la CPM, de la centralisation des dclarations de toute nature vis--vis de Bank Al Maghreb, de lAdministration Fiscale et des Organismes Professionnels De ltablissement en cas de besoin, du bilan consolid du CPM Et enfin, de toute mission qui lui est confre par le Comit Directeur. La BCP soccupe galement des oprations de Fonctionnement, dInvestissement

lannonce de la peste. Il en suit plusieurs attitudes dont le mot rsistant est le lien tout dabord, il refuse dtre enferm dans cette ville avec laquelle il na rien faire, surtout quune femme lattend Paris il cherche sortir de cette prison par ladministration et voyant que celle-ci ne fait rien (il a remplit divers formulaires sans aucune rponses), il va alors la rencontre de passeurs. Mais aprs avoir longtemps cherch sextraire de la ville et de la peste, il dcide de soutenir le Dr Rieux dans son

seraient que de simples excuteurs. risque de congestion du centre et galement un Etat autoritaire. Pour viter cela, lEtat centralis recours le plus souvent la dconcentration modalit damnagement de la centralisation. Son objet est de rapprocher ladministration des administrs. On peut gouverner mais on administre bien que de prs. Napolon 3. Cest un phnomne administratif, il dlguer des agents de lEtat le pouvoir de prendre certaines dcisions administratives. Il ne faut pas perdre de vu que la dconcentration

a la fin de l'ancien regime la reforme de la justice etait donc necessaire les revolutionnaires abolire ainsi le 4 aout 1789 les juridiction segnoriale les privilege de juridiction et la venalité des charges. Ils convervérent letribunaux a titre provisoire et quelque mois plus tard par un decret du 3 nivembre 1789 deciderent que les parlements ne reprendrai plus leurs fonction une nouvelle organisation judiciare devait donc etre institué celle ci fuit elaboré entre 1790 et 1810. puis un certain equilibre

10 ans. Au bout de ces 10 ans, la phase du doute s’ouvre. Elle ouvre la pièce maitresse du système, l’envoi en possession. Ce sont les héritiers présomptifs de l’absent qui sont envoyés en possession. Mais cet envoi en possession est fait à titre provisoire. C’est une mesure de nature révocable, transitoire. Il s’agit d’assurer la bonne gestion du patrimoine dans l’intérêt des héritiers présomptifs eux-mêmes. Le partage est donc organisé entre les héritiers présomptifs de l’absent qui s’engagent néanmoins

le roi qui le rétribut, et peut le renvoyer. De mm qu'au tps mérovingien, il exerce le mumdium et le banum au nom du roi. Le conte prolonge la fction royale ds sa circonscription. Il peut nommer un viconte. Ce viconte à la charge de laider ds ladministration du comté. L'empire était composé de 600 à 700 comtés. Certains très vaste, d'autres pplus petits. L'innovation essentielle des carolingiens va etre instauration de controle. Une instauration de controle : Cette administration de controle vont

La constitution originaire Est une assemble parlementaire unique. Cette assemble a disparu pour laisser place aux institutions. Elle tait compose de 200 personnes par un corps lectoral appel le Congrs national. Le 4 octobre 1830 le gouvernement provisoire promulgue un arrt proclamant officiellement lindpendance de la Belgique et soulignant limportance immdiate de former un congrs national afin de crer au plus tt la constitution. Le 6 octobre, les membres sont dsigns. Leurs rles sont 1. De crer un