Lancer de nain

Dans cette affaire, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque de la commune de Morsang sur Orge. Cette activité portant atteinte à la dignité de la personne humaine, le maire de la commune de Morsang sur orge prit un arrêté pour l’interdire le 25 octobre 1991. Il s’est fondé pour ce faire non sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance du 13 octobre 1945 , relative aux spectacles (ces dispositions sont appliquées à des spectacles, visant à garantir la

Introduction Faits Le maire de la commune de Morsang sur Orge, par arrêté du 25/10/1991, interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour à la discothèque de l’Ambassy Club. Procédure Suite à cette décision, la société Fun Production et M. Wackenheim forment un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal et condamne la commune à dédommager la dite société. La commune de Morsang

LE DROIT ET LA DIGNITE Le lancer de nain s’est également rendu célèbre en France par un arrêt rendu par la Cour de Cassation, l’arrêt « Morsang-sur-Orge », en 1995. En effet, cet arrêt traite d’une interdiction par la cour de cassation de tels activités, qui étaient dans cette affaire effectuée dans une boîte de nuit de cette même commune. Cet arrêt met en évidence les problèmes juridiques liés à la dignité humaine, ainsi que tous les aspects qui en découle. Il est devenu une référence en matière

peut prendre une mesure ayant pour but la prévention ou la répression des atteintes à la dignité de la personne humaine. Ex (lancer de nain En France, le maire de la commune de Morsang-sur-Orge décida d'interdire un spectacle de lancer de nain en boîte de nuit L'affaire alla jusqu'au Conseil d'État en octobre 1995, qui décida qu'un maire pouvait interdire le lancer de nain, car cette activité portait atteinte à la « dignité de la personne humaine » et troublait l'ordre public.

TD : Droit administratif n°2 : • Commentaire d’arrêt commune de Morsang sur Orge : Dans cette affaire, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque de la commune de Morsang sur Orge. La société Fun Production ; la société qui produisait le spectacle et monsieur Wackenheim , le nain qu’elle employait demandèrent au tribunal administratif de Versailles d’annuler cet arrêté . Le 25 Février 1992, le tribunal administratif de Versailles condamna la commune de Morsang sur orge

« La dignité humaine est une question vestimentaire parce que précisément la conscience est un costume, une mise en scène, un théâtre. » La dignité humaine va être propulsée à l’avant de la scène par le lancer de nains. Le Conseil d’Etat cite dans un considérant de principe qu’« il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre en toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes

Commentaire d’arrêt C.E.Ass. 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges. En France, depuis les années 1990, les spectacles de lancer de nains étant devenus une attraction qui attirée les foules et tendaient à se propager. Le maire de Morsang-sur-Orges, commune située dans le département de l’Essonne, pris un arrêté de police en date du 25 octobre 1991. Cet arrêté visait à prohiber ce genre de spectacle dans la commune, au motif de prévenir tous désordres éventuels à l’ordre public et afin

soulevée en 1994 à l’occasion de l’établissement de la première grande loi de bioéthique. Le lancé de nain: Un jeu consistant à lancer un nain le plus loin possible a été inventé en Australie. Le nain était bien enveloppé dans une protection, et les gens, dans les boîtes de nuits, s’amusaient à lancer le nain. Un maire prend un arrêté de police municipale interdisant le lancé de nain. Le nain et la société organisant ce spectacle intente un recours pour excès de pouvoir contre cet arrêté.

dignité de la personne humaine. Lancer de nain : atteinte à la dignité de la personne humaine L'autorité peut interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle ci se prête librement à cette exhibition contre rémunération. Arrété du 25 octobre 1991 du maire de Morsang sur orge interdisant le spectacle de lancer de nain prévu le même jour dans une discothèque

prévu un spectacle de « lancer de nains » que le maire a interdit par un arrêté du 25 octobre 1991. La procédure : Le nain et la société qui l’embauchait, Fun Production, demande d’annuler l’arrêté pris par le maire et de recevoir des dommages et intérêt en réparation du préjudice causé par l’arrêté. Le tribunal de première instance fait droit a leur demande. La ville de Morsang-sur-Orge dépose un recours incident auprès du Conseil d’Etat. Elle soutient que même si le nain se prêtait librement