Lancer de nain

manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la lancer le plus loin possible. A priori, tout le monde y trouvait son compte : les participants s'amusaient, la discothèque enregistrait un nombre record d'entrées et de consommations (le « lancé de nain » donnant chaud et soif) et le « nain » touchait un salaire assez confortable, composant d'ailleurs

l’ordre public. Elle ne peut ê prise qu’indirectement. 2. Une association directe ou l’apparition d’un nvel élément de l’OP Une affaire de 1992 va modifier la juris ds cette matière. Le maire de Morsang-sur-Orge interdit un spectacle de lancer de nain organisé par la société fun production. Il conteste ce spectacle et indique que c’est contraire à la morale et à la dignité. La société fait un REP contre cet arrêté du maire. Le TA annule l’interdiction de ce spectacle du maire car il estime

d’une norme écrite. ==> Conseil d'État 1944 : « dame-veuve-trompier-gravier » => le Conseil d'État a découvert le principe général du droit de la défense.==> 1995 « commune de Morsang-sur-Orge » (lancer de nains): principe général du droit de la dignité de la personne humaine, le fait de lancer un nain n’est pas conforme à la dignité des personnes. *Loi > PCG > règlement, Règlement pris par le pouvoir executif (gouv.). *CE 1995 MARIE

par l’immoralité prétendue et non, de surcroît, par des circonstances locales : CE 8 déc. 1997, Comm. d’Arcueil, rec. 482). b) La dignité humaine Déc. de principe : CE, Ass., 27 oct. 1995, Comm. de Morsang-sur-Orge, GAJA (affaire du « lancer de nain » : « Le respect de la dignité humaine de la personne est une des composantes de l’ordre public ». Le motif tiré de l’atteinte à la dignité justifie la mesure de police générale, « même en l’absence de circonstances locales particulières ». La

indissociable de sa composante charnelle. Affirmation d’un ordre public protecteur de la part de l’Etat qui s’impose aux individus. Ces individus n’ont la libre disposition de leurs corps que sous certaines limites. → Notion d’ordre public (affaire du lancer de nain) : ensemble de valeurs sociales considérés comme fondamentales et essentielles, échappant au libre-arbitre des individus pour être remis à titre exclusif, à l’Etat. Art 6 CC : normes pour lesquelles les individus ne peuvent pas passer de compromis

police générale et police spéciale, importance de la notion de circonstances locales. Ajout de la morale à la trilogie traditionnelle de l’OP. D ) Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, GAJA Faits : Les spectacles de « lancer de nain » s’étaient multipliés en France dans les années 1990 dans les discothèques. Le maire de Morsang-sur-Orge avait pris un arrêté de police interdisant sur le territoire de sa commune ce spectacle. Procédure : REP de la société organisatrice Question

comme une atteinte à la dignité des personnes en difficulté. Cela risque d’entrainer un trouble à l’ordre public. L’arrêt de Morsang sur Orgues du 27 octobre 1995 est comparable à l’arrêt du 5 janvier 2007. Le conseil d'état avait affirmé que le lancer de nain était attentatoire à la dignité de l’être humain et constituait un trouble à l’ordre public. L’atteinte à la dignité de l’homme viole donc un des principes de l’ordre public qui est celui de la salubrité. Cependant on peut noter ici que la

( déf°) : art L 2212-2 CGCT « le bn ordre, la sûreté, la sécu et la salubrité publiques » aka sécu salub tanqlté pub + ajout du CE, 1995 Cmne de Morsang-sr-Orge «  respect de la dignité de la prsne hum » cf interdic° / 1 maire du spectacle de lancer de nain vs lib W & cmrce & industrie. Si large q’il soit , ordre public pas sans limite. Le seul fait q’1act hum soit immorale n’en fait pas 1 trouble à l’ordre pblc cf interc° municpl de tt affichage pblctr pr les « messageries roses » en l’absce

considéré comme une vraie composante de l’ordre public, cela depuis un arrêt du conseil d’Etat du 27 octobre 1995, Morsang sur Orge où la dignité humaine était mise en cause. En effet, dans plusieurs discothèques il y avait des « lancer de nains » consistant à faire un lancer de nain par des spectateurs, cela conduisait à utiliser comme projectile une personne d’handicap physique ce qui porter atteinte à la dignité humaine. Depuis cette histoire, le Conseil d’Etat a décidé que le maire avait raison d’interdire

------------------------------------------------- I) Les composantes de l’ordre public 1) CE, Ass, 27 oct 1995, Commune de morsang-sur-Orge * Faits : Par un arrêté du 25 octobre 1991, le maire de la commune de Morsang-sur-orge a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le soir même dans une discothèque. * Procédure : * La discothèque et la société de production du spectacle contestent cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui par jugement du 25 février 1992, annule