Langue auxiliaire internationale

Section 1 : Définition : Article L.243-1-2 du Code de la Sécurité Sociale 14 Section 2 : L’absence d’établissement stable 14 A / Définition de l’ACOSS 14 B / Territorialité de l’impôt 15 1 / Absence de convention internationale : référence au droit interne 15 2 / Présence d’une convention fiscale : référence au droit conventionnel 17 2.1 /Présentation 17 2.2 / La notion « d’établissement stable » 17 2.3 / Cas et analyse de jurisprudence

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce qui n’interdit

l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques. Dans un deuxième temps, muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent se renseigner auprès du Service de l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisé pour l’adoption. Ainsi les candidats constituent leur votre dossier en suivant les indications de la fiche pays (légalisation, traduction le cas échéant). Etape 1

de centraliser le pouvoir et sont l'expression d'une idéologie proprement impériale.). • Pour Jean Bodin, François Ier est le premier véritable souverain, s’appuyant sur une administration d’environ 1500 personnes : il impose le français comme langue officiel du droit et de l’administration par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Le mouvement de centralisation du pouvoir royal culmine sous la monarchie absolue (à partir du XVIème siècle) : l’administration lui est vraiment soumise.

naturel est : – Spécifique à une langue – Souvent ambigu : • Synonymie • Polysémie – Contextualité : « La petite brise la glace » Le traitement et le partage de l’information • Nécessite une standardisation pour enlever toute ambigüité • Ceci concerne les différents champs de la santé : – Diagnostics, Actes, Médicaments, Dispositif médicaux, Etablissement de santé, Professionnel de santé –… • Ceci est impératif pour les traitements : – Traduction dans différentes langues, Facturation, Statistiques

économique, la publicité est un excellent moyen d’accéder au contexte culturel d’une société, de regarder vivre des représentations collectives, de percer un imaginaire. Les spots publicitaires peuvent donc devenir un auxiliaire précieux, si nous voulons associer l’enseignement de la langue à l’approche de la culture de l’autre. 1. La pub en classe de FLE «Les publicitaires sont les banquiers de l’imaginaire» (Jean Mauduit). Cette phrase très courte révèle l’essentiel du rapport entre publicité, réalité

STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CHAPITRE I ORGANISATION DE LA COUR Article 2 La Cour est un corps de magistrats indépendants, élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. Article 3 La Cour se compose

261. Doudou NDOYE : OHADA, mythe et réalité, Revue EDJA, n° 27, octobre à décembre 1995. Martin KIRSCH : Historique de l’OHADA, Recueil Penant, 1998, p.129. Michel LECLERF : Traité OHADA : le nouveau droit des affaires, le Moniteur du commerce international, n° du 21 mai 1998. Joseph ISSA-SAYEGH : Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des Actes uniformes de l’OHADA, Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p.5. Thierry VINCENT : Harmonisation du droit des affaires

entrant. Machiavel conseille au prince d’éteindre la lignée de l’ancien prince mais aussi de ne modifier ni les lois ni les impôts de son prédécesseur de telle façon que le changement de régime soit vite oublié par la population. De même sur le plan international, le prince doit s’assurer le soutien de ses voisins en protégeant les plus faibles et en affaiblissant les plus forts. Dans les chapitre suivants l’auteur traite de cas particuliers : des monarchies dirigées par un prince seul (ch IV), des sociétés

privilégiantes): le doute profite à l'accusé. La loi nouvelle qui déroge à la loi ancienne doit être privilégiée. La loi spéciale déroge à la règle générale doit s'appliquer quand on se trouve dans la situation qu'elle prévoit. B. Sciences auxiliaires du droit. 1. Sciences auxiliaires classiques. L’histoire du droit : permet de connaître l’origines des règles de droit, et éventuellement à établir une loi générale d’évolution des institutions juridiques, de fournir des éléments de réflexion inépuisables.