Langues Régionales Article 75 1

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

Proposition de fiche projet sur la connaissance de la Caraïbe (Réalisée par Emmanuel Jos à partir des débats publics et de la réunion du sous-groupe) I Etat des lieux 1°) Définitions de la Caraïbe : Il existe plusieurs approches possibles de la Caraïbe : - L’approche géographique Elle consiste à prendre en compte des caractéristiques géographiques objectives telles que l’insularité (il s’agira alors de l’arc antillais, chapelet d’iles placés devant le continent) ou encore le fait d’avoir

Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat, Concepts et formes L’Etat, c’est ce mot qu’on a fini par mettre au dessus d’un certain nombre d’institutions qui incarne l’exercice de ses différentes prérogatives. L’Etat est un ensemble de fonctions disparates. Le concept d’Etat a été construit, il a une histoire. Ce mot est venu se poser sur une évolution historique à laquelle on a pu assister en Europe notamment en France et en Angleterre du début du 12ème siècle à la fin du 17ème siècle

Autrichiens ont repris en main le contrôle de la situation : ils ont reconquis le Brabant et rétabli le prince-évêque à Liège. Cependant, cela serait sans compter avec l’expansion de la France révolutionnaire… B. LE RÉGIME FRANÇAIS 1. L’annexion par la France 1. La première occupation française – 1792 A Valmy, le général Dumouriez a remporté une victoire sur les armées autrichiennes et a envahi la région. Les habitants espèrent que les Français rétabliront les « Etats Belgiques Unis », et

17-19 mai 2004 halshs-00283327, version 1 - 29 May 2008 La patrimonialisation comme (re)mise en tourisme. De quelques modalités dans les « Pyrénées catalanes » Résumé : Les relations entre évolution du tourisme et patrimonialisation sont abordées ici à deux niveaux : les textes fondateurs de la politique publique de la montagne en France, et les transformations d’une petite région des Pyrénées orientales, devenue en 2004 le Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes. L’analyse des significations

le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur

le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur

disparités de niveaux de développement entre les Etats membres, - Soulignant que leur démarche s'inscrit dans la logique des efforts d'intégration régionale en cours en Afrique, et appelant les autres Etats de l'Afrique de l'Ouest qui partagent leurs objectifs à se joindre à leurs efforts, Conviennent de ce qui suit : 2 TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS Article 1er (modifié) Aux fins du présent Traité, on entend par : - "UEMOA" : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent

©Ecole de Gouvernance et d'Economie de Rabat, juin 2011 1 sur 35 Constitution de 2011 * Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité * Bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, de l'handicap ou de quelque circonstance personnelle

LECTURES La Doc. française | « Le Courrier des pays de l'Est » 2005/4 n° 1050 | pages 266 à 272 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-le-courrier-des-pays-de-l-est-2005-4-page-266.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41