Langues Régionales Article 75 1

Leçon n°1 : L’État Unitaire Droit constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement

l’esclavage. Elle est placée en tê de la Constitution du 3 te septembre 1791 et maintient les colonies hors de la constitution : elles ne sont pas«comprises dans la pré sente constitution quoiqu’elles fassent partie de l’Empire français »(Titre VII, article 8 aliné 2). Le Club de Massiac qui dé a fend des idé esclavagistes et sé gationnistes a es gré provisoirement vaincu la Société des amis des noirs créée en 1788 par Brissot où l’on retrouve Condorcet, Mirabeau, Necker, La Fayette, les abbé Sieyè et

par Dominique MOÏSI Chroniqueur - Conseiller du directeur de l'Ifri (Institut français pour les relations internationale Ses 3 derniers articles • 13/12 | 07:00 Le monde face au toujours plus d'Etats • 06/12 | 07:00 | mis à jour à 19:14 Après WikiLeaks, repenser la diplomatie • 29/11 | 07:00 Pyongyang teste les limites du G20 Tous ses articles Aujourd'hui à l'heure où Flamands et Wallons parlent d'édifier des frontières, sinon des murs entre eux, et où des groupes ciblés sont

Table des matières 1 Introduction 3 2 Evolution du cadre des opérations militaires 4 3 La nécessité d’une formation culturelle et linguistique 6 4 L’approche américaine 8 5 L’approche européenne 10 6 L’approche belge 10 7 Conclusion 11 8 Sources 12 « page blanche intentionnelle » Introduction Le 21ème siècle intègre de plus en plus les sciences sociales au niveau militaire. Les armées s’intéresse de plus en plus à la psychologie, à la sociologie, etc. Les

française (France) Capitale: Papeete Population: 259 800 (2007) Langue officielle: français Groupe majoritaire: tahitien (45 %) Groupes minoritaires: français (30 %),  chinois hakka (9,6 %), français (7,6 %), tuamotu (7,2 %), tubuai-rurutu (4 %), marquisien (2,7 %), mangarévien (0,8 %), etc. Système politique: ancien territoire d’outre-mer autonome (TOM), devenu depuis 2003 un POM (pays d'outre-mer au sein de la République) 1 Situation géographique La Polynésie française est un POM, un pays

|10H |- Rédaction de la synthèse (données pays + données| |- Mercredi 30 janvier 2008 | |sectorielles). | |- Vendredi 1 février 2008 | | | |- Dimanche 3 février 2008 | |

de mise à niveau de l'economie. Elle est géreée par des personnes privée élues par des commercants, des industriels et des prestataires de service.Elle représente et anime les secteurs économiques et les défend dans le cadre de l'interet général. 1-La mission Consultative :    Donner au gouvernement les avis et les renseignements qui lui sont demandés sur les règlements et taxes relatifs aux usagers commerciaux, sur la fixation des tarifs des produits, marchandises et services,...etc.   Exposer

la finalité de toutes ces règles c’est la lutte contre l’arbitraire. Ceci nous ramène alors à la question fondamentale : Comment faire pour être certain que l’on ne va pas très vite déraper quand on élit quelqu’un ? Chapitre 1 : Les sources du droit public Section 1 : Un contrat L’idée est un peu baroque. Pour éviter l’arbitraire est-ce que on pourrait admettre qu’il existe un contrat liant le peuple et les dirigeants. C’est pourtant sur cette idée philosophique que repose le droit constitutionnel

compte plus de trois mille articles distingués comme « articles de qualité » ou comme « bons articles ». exemple d'article : la france La France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et

est définie comme celle qui définit les crimes ou juge les différents des particuliers. La fonction du pouvoir judiciaire est celle de trancher les litiges, et sanctionner les infractions, ce sont les gens ordinaire qui doivent exercer ce pouvoir. 1) La formulation moderne du principe de séparation Il a substitué au pouvoir fédératif le pouvoir judiciaire qu’il va détacher de la fonction exécutrice même s’il la définie à travers cette fonction. Le pouvoir judiciaire sous l’ancien régime était