Langues Régionales Article 75 1

collectives permettant d’éviter une surpopulation dans les prisons l’été. Nicolas Sarkozy, lui, n’en avait jamais fait usage. Par ailleurs, le Président n’est désormais plus à la tête du Conseil Supérieure de la Magistrature comme le stipule le nouvel article 31. Cette présidence était très contestée et rendait floue la séparation entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’une des mesures phares de la révision constitutionnelle porte sur la limitation de la durée des pleins-pouvoirs du président en

des pouvoirs, -La transparence dans la conduite des affaires publiques, S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS Article 1 L'Etat de Côte d'Ivoire reconnaît les libertés, les droits et devoirs fondamentaux énoncés dans la présente

fonction des disponibilités des 17 h 30 – 18 h 30 : Géographie enseignants Stage de pré-rentrée: du lundi 28 septembre au samedi 3 octobre 2009 (Programme détaillé disponible début septembre) Début des cours : lundi 5 octobre 2009 Partiels 1: fin-janvier / mi-mars , les samedis (matin et après-midi) Partiels 2 : fin mars / début avril, le samedi Les épreuves ont lieu sur le site de Créteil - Une convocation vous sera adressée. Vacances de Noël et de printemps (zone C) Session 2010

symptomatique et ceux issus d'un courant novateur basé sur la physiologie stricte. Le fondateur de ce courant, Andrew Taylor STILL, médecin chirurgien pendant la guerre de sécession, découvre par l'observation des "bone-setters" (rebouteux de l'époque) et par 1 intuition personnelle, l'importance capitale de certaines notions fondamentales de physiologie, délaissées par le corps médical de son époque et qui, selon lui, déterminent l'état de santé, la résistance organique aux agressions et l'installation

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_075&ID_ARTICLE=RFDC_075_0451 La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006

Alain Léon Pôles de croissance régionaux et intégration mondiale In: Tiers-Monde. 1998, tome 39 n°155. pp. 623-645. Citer ce document / Cite this document : Léon Alain. Pôles de croissance régionaux et intégration mondiale. In: Tiers-Monde. 1998, tome 39 n°155. pp. 623-645. doi : 10.3406/tiers.1998.5266 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/tiers_1293-8882_1998_num_39_155_5266 PÔLES ET DE CROISSANCE RÉGIONAUX INTÉGRATION MONDIALE: AFRIQUE AUSTRALE/ ÉCONOMIQUE

L’identité kurde : culture, langue et religion PARTIE II : Le mouvement nationaliste kurde et son évolution 21 Emergence du sentiment national kurde 22 Les origines de la lutte armée 23 La montée du nationalisme kurde 24 Multiplication des partis politiques et guerres fratricides PARTIE III : La dimension régionale et internationale de la question kurde 31 L’importance des richesses naturelles : l’eau et le pétrole 32 Les Kurdes dans le jeu régional entre la Turquie et l’Irak

6/7/MDG/1 3 novembre 2009 Original: FRANÇAIS CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09- A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 2 LISTE DES ACRONYMES 1. 2. 3

mai 2001 ; VU l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 2001 ; tourisme-hôtellerie-loisirs » du ARRETENT ARTICLE PREMIER La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « ventes et productions touristiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. ARTICLE 2 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien « ventes et productions touristiques » sont définies en annexe I au

Haut Conseil de l'Environnement et du Développement Durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement D111 8 Décret présidentiel n° 95-290 du 30 septembre 1995 portant création d'un centre national et des centres régionaux des opérations de surveillance et de sauvetage en mer D113 Décret exécutif n° 95-323 21 octobre 1995 réglementant l'exploitation des ressources corallifères. D117 Décret exécutif n° 96-59 du 27 janvier 1996 portant missions et organisant