Lannée 1789

Séance 4 : La hiérarchie des normes Dissertation : La constitution norme suprême ? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes

A. La révolution bourgeoise 1789 -1792 B. I. la première révolution : janvier à octobre 1789 C. Les forces en présence : D. # d'un côté les révolutionnaires : les députés du Tiers aux Etats-Généraux, issus de la bourgeoisie, portent les espoirs de réformes importantes. Ils ont le soutien du peuple des villes et des campagnes dont les interventions armées rendent possible la victoire. E. # de l'autre : le roi et la plus grande partie des privilégiés refusant toute atteinte à leurs privilèges

des différents régimes politiques, la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qui dispose "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". Il faut voir qu'une constitution c'est une norme juridique suprême de l'Etat, adoptée par le pouvoir

assisté médicalement, c’est le patient lui-même qui effectue l’acte provoquant la mort et non un tiers, comme lors d’une euthanasie. Tout d’abords, l’être humain possède un droit fondamental tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui est celui du droit à la vie. Ce droit qui est propre à chaque individu sur terre lui apporte, d’après cette Déclaration, une entière liberté sur ces actions qu’il effectue pendant sa vie. Un homme se sent libre lorsqu’il ne se sent aucunement

était postérieure au traité, le Conseil d'État la faisait prévaloir sur un traité ou sur un acte communautaire dérivé. On disait alors que la loi, expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789), faisait « écran » entre l'acte administratif et le traité. Cette position, trouvant son origine dans l'Arrêt Arrighi, CE, 6 novembre 1936, a été développée dans plusieurs arrêts du Conseil d'État, notamment dans ce que l'on a appelé la jurisprudence

! Alexis de Tocqueville dans son ouvrage l’Ancien-Régime et la Révolution de 1866 a pu écrire «Les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ne se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abime ce qu’ils avaient été jusque là de ce qu’ils voulaient être désormais». Tocqueville exprime ainsi cette idée d’ordre nouveau qui s’est mise en place à travers la Révolution, une oeuvre à la fois destructrice et fondatrice, puisque

créé pour la préservation des droits de l’homme. Ce qui est fondamental c’est l’affirmation selon laquelle il existe des droits inhérents à la personne humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l’Etat. II – L'évolution. Dans la DDHC (26 août 1789), cette théorie s’affirmera dans le préambule. La revendication fondamentale qui en ressort est que les monarques ne peuvent bafouer ces droit de l’homme car ils leurs sont opposables. Les individus jouissent donc de droits naturels qu’ils peuvent

jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre

adopter la cocarde tricolore. Il fait parti des Hommes qui ont participés à la DDHC du 26 aout 1789. Le 17 juillet 1791 il donne l’ordre de tirer sur les manifestants au champs de mars, considéré comme traitre de la patrie, il est exilé en Autriche. Sa carrière ralentie mais pas sa popularité, il militera pour l’abdication de Napoléon 1er. Depuis mai 1789, il y a une résistance passive. Le 17 juin 1789, le Tiers Etats et quelques débutés du clergé et de la noblesse se proclame ANC sur proposition

un sens juridique assez large très proche de l’organisation des pouvoirs. A cette approche, succède une seconde plus récente où le terme de « Constitution » évoque l’idée d’un pouvoir institutionnalisé et donc limité au sens de la déclaration de 1789 dans son article 16. Ce nouveau sens du terme « Constitution », porté par l’élan révolutionnaire, se matérialise peu à peu et le terme possède aujourd'hui un sens non plus seulement juridique, mais surtout politique et philosophique. La Constitution