Lannée 1789

de cent ans pour s'imposer. Que signifie donc le terme république et sur quels principes la République française est-elle fondée ? 1. L'édification de la République • La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la Ire République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque

un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne

cette fin des libertés fondamentales, une déclaration des droits, un préambule, viendra préciser les droits et les libertés des citoyens que le pouvoir s’engage à respecter. En France, ces libertés et ces droits sont notamment contenus dans la DDHC de 1789, texte auquel il convient d’ajouter « la constitution sociale » qui s’appuie sur le préambule de la Constitution de 1946. Cette « Constitution sociale » annonce des droits créances, au profit de l’individu et des citoyens, au profit aussi de l’enfant

très substantiel même si c’est une substance négative, destructrice. C’est la destruction de toutes les institutions politiques et sociales de l’Ancien Régime, sauf de la monarchie. On a choisi de faire précéder la constitution par la DDHC du 26/08/1789. La Constitution de 1958 s’inscrit dans cette tradition puisqu’elle comporte elle aussi un préambule très substantiel. En effet, ce préambule se réfère au préambule de 1946 qui lui même se référait à la DDHC, mais y ajoutait certains principes particulièrement

La constitution De manière génèrale elle dote l’état d’un statut juridique, on fait a son organisation interne, mais aussi des limites de l’état, protégée les droits : regime de garantie des droits. Cette double protection s’inscrit dans l’article 16 de la DDHC. La notion de constitution écrite : Par marque de législation ayant pour objet la norme général Constitution coutumière : non écrite et qui se pratique par rapport a un usage : du répétition, non écrit mais par la répétition inscrit

caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle

N’importe quel justiciable peut également contester les loi si contraire aux principes fondamentaux. Jurisprudence constit : ses deicsions permettent de préciser le texte constit (incertitudes..) et enrichir la Constit également -> déclaration de 1789 -> garantir la libre communication des idées et opinions I. Les notions fondamentales du Droit Constitutionnel 1) Le droit constit s’attache a encadrer le pouvoir pol représenté par l’état -> c’est une instit « status » en latin « ce qui

de l'article 34 de la Constitution pour déterminer les principes fondamentaux du droit du travail, a opéré une conciliation, qui n'est pas manifestement déséquilibrée, entre la liberté d'entreprendre, qui découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789, et les exigences du Préambule de 1946, notamment sur la protection de la santé et le repos. Cette question reste en suspens mais devrais être éclairée d’ici les prochains jours. Sources : J’ai trouvé ces articles dans le journal Le Monde, ils sont

pour les autres ou est il plus avisés de limiter ses droits. Ou se positionne leur consentement, comment et à quelle moment peuvent ils faire valoir leurs droits, sont ils égaux comme dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (Article premier – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune », cela s’applique t’il ou est il applicable réellement dans ces institutions. Peut-on parler

aux Lumières. Les libertés fondamentales, l’égalité des chances et l’égalité des citoyens remplacerons, en principe, les ordres et privilèges de l’Ancien Régime. Ce processus débute avec l’ouverture des États généraux par le Roi Louis XVI le 5 mai 1789 afin de trouver une solution pour régler la situation financière désastreuse du royaume et trouve sa fin au début du Consulat, dirigé par Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. « Fils » de la Révolution, Napoléon a-t-il été un frein à la Révolution