Lannée 1789

ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et laCharte de l'environnement de 2004 La Constitution se caractérise par deux novations juridiques fondamentales. Le domaine de la loi est défini par l'article

libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression

l'Homme sont sacralisés, institutionnalisés. Cette avancée des droits humains s'est en partie opérée par le concours précurseur des anciens États colonisateurs que sont la France, à laquelle on doit la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 mais aussi le fameuxCode Noir de Colbert de 1685 qui codifiait l’esclavage, et la Grande-Bretagne, auteure de la Déclaration des droits (Bill of rights en anglais) de 1689. Les anciens États coloniaux que sont la France et la Grande-Bretagne, avaient

que la personne qui est prévenu ou accusé est présumé innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvé par le ministère public. I- La présomption d’innocence Ppe ancien car on le retrouve dans différents textes fondateurs comme la DDHC de 1789 (art 9) mais aussi dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (art 2 paragraphe 2) mais également ds l’article préliminaire du CPP issu de la loi du 15 JUIN 2000. « Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente

l’exécutif sous couvert du respect de la loi. L’article 12 de la Constitution dit que l’exécutif peut dissoudre l’Assemblée Nationale, l’article 49 de la Constitution concerne la motion de censure. * Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et préambule de la Constitution de 1946. La DDHC correspond aux droits citoyens et politiques, le préambule de 1946 reconnait des droits sociaux et culturels. On a créé un Comité Consultatif Constitutionnel, pour que les parlementaires se sentent

Déontologie de c2i Semestre 2 Qu’elles sont les règles qui régissent l’internet. Déontologie : Règles d’éthique, appliqué au internautes= non pas de sanction contraignantes Règles légales : sanction contraignante Convention : art 1134 du cc = convention on force de loi, mais faite par les internautes = forme de contrat. Internet par essence est international =accès aux sites du monde entier , mais on est soumis aux droits français, on a essayer de faire des lois « conventions pour

reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect.   la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Selon la Déclaration de 1789, l’exercice de ces droits et libertés fondamentaux n’a de limites "que celles

s’affranchi donc du consentement des Etats Généraux qui ne seront plus réunis pendant près de trois siècles (jusqu’en 1789). En effet, en 1788, dans un contexte financier particulièrement dégradé, Louis XVI va décider de convoquer à nouveau les Etats généraux qui se réuniront le 5 mai 1789. Ces Etats généraux se concluront par la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, et qui entre autre vient consacrer le principe de consentement à l’impôt en son article 14 et va même au-delà

se prononcer dans un délai moi. En 1971 : il y a eu un changement important car le CC se réfère désormais à d’autres normes et non plus à la C° proprement dite. La Norme de référence est le Bloc de Constitutionnalité : - Préambule de 1946 - DDHC 1789 - PFRLR - Et depuis 2004 la Charte de l’environnement Ainsi, tous les textes qui ont trait aux libertés fondamentales. On constate une évolution au niveau de la saisine du CC. En effet, la saisine du CC n’est pas automatique. Le législateur a

pour la première fois au monde, les citoyens américains vont élire un Président de la République Américaine. Le premier président des Etats-Unis est George Washington. La Constitution des Etats-Unis, ressemble de très près à la DDHC française crée en 1789 (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen). Cette convention est ratifiée à l'origine par treize Etats fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un Etat fédéral. Un Etat fédéral, est un état habituellement souverain, composé de