Lannée 1789

discrimination raciale : Quelques définitions : * La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789)     * Constitue une discrimination raciale toute distinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée.     * La discrimination raciale

les nomme ainsi les "libertés résistance". Historiquement, ces droits, déjà embryonnaires dans la Constitution coutumière anglaise, se sont développés à la fin du XVIIIe siècle et ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789). Classiquement, on distingue : Les libertés individuelles : qui consistent pour chaque individu « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». On peut compter parmi ces dernières :  la liberté physique, dont en premier lieu le droit

compétences qui leur sont confiées ; - ensuite, cette part ne peut être inférieure au niveau constaté au titre de l'année 2003. Le Conseil constitutionnel, après avoir rappelé les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la loi est l'expression de la volonté générale », considère qu' « il résulte de cet article comme de l'ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l'objet de la loi que, sous réserve de dispositions particulières

pays ! Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 la liberté est le premier des quatre droits de l'homme. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »,  énonce l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Jugé pour "apologie du terrorisme", le polémiste avait écrit sur

sur http://www.lesechos.fr/22/11/2006/LesEchos/19799-042-ECH_l-age-et-l-origine--principales-sources-de-discrimination-a-l-embauche-en-france.htm#HLIh07s74Zh2Y7gM.99 Argument L’égalité en droits des citoyens (article 1er de la Déclaration de 1789) est l’un des principes sur lequel s’est fondée la République française. Ce principe d’égalité de traitement a longtemps eu pour corollaire de masquer les discriminations que peuvent subir les personnes issues de l’immigration.

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable

publique, l'arbitraire des peines et des incriminations et enfin l’inégalité des traitements infligés au coupable en fonction de son appartenance sociale. Ces pratiques arbitraires vont petit à petit être abolies durant la Révolution avec la DDHC de 1789 mais surtout avec la mise en place des codes juriques suivants qui metteront fin à la torture par exemple. Ces codes ont été promulgués après maintes revendications par les philosophes de Lumières par exemple. II. Codification pénale avant 1810

La constitution est le statut de l’État comme les association les commerciales etc. on un statut. Elle a véritablement un sens si elle est l’expression de la volonté des citoyens. Depuis la déclaration des droit l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : art 16 : toutes société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurées ni la séparation des pouvoir déterminés n’a point de constitution. B) Critère de la constitution Les caractères ou bien les critère qui permet d’identifier une constitution

1) le temps des obsédés textuels, 2) le point de vue des politistes, 3) le droit constitutionnel nouveau est arrivée. I. Le droit constitutionnel s’est, dans un premier temps, résumé à l’étude des dispositions de la constitution. La DDHC de 1789, c’est la première du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de cette discipline émerge au 18ième siècle avec notamment la 1ière constitution écrite au monde qui est la constitution

la loi pénale plus sévère ; 3. Considérant que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ; 4. Considérant que, s'il était loisible au législateur d'instituer une qualification pénale particulière