Lannée 1789

sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux

Sujet : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen adoptée à la fin d’un été révolutionnaire, le 26 août 1789, par les Représentants du Tiers-Etat constitués en Assemblée nationale au motif que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » est, plus de deux siècles après considérée comme le texte principal protégeant les droits, dits fondamentaux

par le courant jus naturalisme. Jus naturalisme : considère qu’il existe un droit naturel qui existait avant l’Etat et serait supérieur à la société et qu’on doit les prendre en compte avant de faire des lois. On en retrouve une trace dans la DDHC de 1789. Les deux écoles de pensées ont pensé à l’Etat comme nature de commandement (c’est ce qui les rapproche un peu.) L’État de droit = soumission de l’État au droit. Respect de -> hiérarchie des normes -> droits fondamentaux -> séparation des

la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. II. Époque moderne Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée par l'Assemblée nationale française le 26 août 1789, par Jean-Jacques Le Barbier. La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d'être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et générale. Ce qui caractérise l'idée des droits de l'homme, c'est l'idée de les inscrire explicitement dans

comprendre la nécessité de créer un phénomène de constitutionnalité, il faut savoir que la décision du 16 juillet 1971 constitue la décision la plus importante qu’il est jamais rendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC du 26 août 1789, de la C° de 58, du préambule de la C° de 46, chartre de l’environnement de 2004 et les PFRLR. Jusqu’en 1970, seule la C° ou plutôt ses articles, avait valeur constitutionnelle. En 1970, le conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle

fondamental se définit comme la règle suprême dans la hiérarchie des normes, en ce sens les lois sont les règles qu’un régime politique rend suprême, on pourra d’ailleurs ajouté que selon l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Or, on peut voir également une autre définition plus générale où les lois sont un ensemble de normes juridiques. La loi a une place dans ce qu’on appelle la hiérarchie des normes, qu’on pourrait

constitutionnelles plus importantes, en dégageant le bloc de constitutionnalité et autorise un authentique contrôle de la loi et non uniquement de sa forme. Il peut désormais invoquer les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou également le Préambule de la Constitution de 1946. Cette modification n'aurait pas été possible sans la saisine du Conseil à 60 députés et sénateurs en 1974. Grâce à l'opposition qui permet d'exercer la saisine du Conseil, le pouvoir constitutionnel

sur la connaissance de ses prescriptions et le consentement à celles-ci. Deux formules emblématiques rendent compte des rapports tissés entre le citoyen et la loi. La première affirme depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 que la loi est « l'expression de la volonté générale » et qu'elle reflète, dans sa genèse et par son contenu, les préoccupations et aspirations du corps social et politique. Dans le régime démocratique qui est celui de la République française, la

tant à viser une répartition équitable des ressources de chacun. Les citoyens peuvent ainsi s’impliquer dans diverses décisions telles que le référendum. De plus en France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. D’autre part, l’Article 3 de la Constitution

très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité