Larcii

contre la discrimination, Bruxelles, La Charte, 2008, p. 603. (63) Sur l’origine de cette clause et son interprétation, voy. Y. Stox, Discriminatie en identiteit – identiteitsgebonden werkgevers in het Belgisch en Europees arbeidsrecht, Gand, Larcier, 2010, pp. 45 à 53. Le droit et la diversité culturelle Bruylant - © Groupe De Boeck s.a. Facultés Universitaires Saint-Louis / strada11191 598 droit de l’enseignement absurdum, la motivation du Conseil d’État se heurte au principe

appliquer la loi. Leurs décisions n’ont qu’une autorité indirecte. Tirée des sources                                                              20  SOHIER (J), Traité élémentaire de droit coutumier du Congo Belge, 2 ième éd. Maison Fernand Larcier,  Bruxelles, 1954.  21    22    20    directes sur lesquelles, elles reposent. Cette discussion théorique n’est pas de tout intérêt. La jurisprudence est devenue une source de droit d’une importance considérable. Cependant, les Tribunaux

l’actionnariat dans laquelle 30% du capital revient aux personnes physiques et morales nationales, dont 5% devant revenir aux 126 Cfr Décret du 27 février 1887 du Roi-Souverain (du Congo belge) sur les sociétés commerciales in Les codes Larcier RDC, Tome III-1, Larcier/Afrique édition, Bruxelles, 2003, p. 84 100 travailleurs de l’entreprise. Comment de telles garanties pourront-elles être possibles avec un Concessionnaire personne physique ? Ceci est une question sur laquelle d’autres études

in CALVO et al. Debt, Stabilization and Development, pp. 347-345. KRUGMAN P. (1993), "The narrow and broad arguments for free trade", the American Economic Review, n° 2, mai. KRUGMAN P. et OBS'IFELD (1995), Economie internationale, De Boeck et Larcier, Bruxelles. MUCCHIELLI JL et SOLLOGOUB M (1980), l’échange international, Economica. RIVERA-BATIZ L.A et ROMER P. (1991), « Economic Integration and Endogenous Growth », the quarterly journal of economics, n° 425, mai. RODRIK D. (1992), "the limits

d'incidents opérationnels identifiés conformément aux grilles d'analyse proposées par le comité de Bâle. 16 A. CHAPELLE, G. HUBNER, J-Ph. PETERS, Le risque opérationnel. Implications de l’accord de Bâle pour le secteur financier, Bruxelles, DeBoeck & Larcier, 2005 p.40 33 La construction des scénarios combine l'ensemble des facteurs de risques d'une activité donnée. On effectue ensuite des simulations en faisant varier les facteurs de risque. Cette approche constitue un complément intéressant quand

donc un instrument d’épargne. Mais elle est aussi un instrument de crédit étant donné que cette réserve peut être transférée temporairement à un autre agent économique. 16 Alain GENARD, Economie Générale : Approche macroéconomique, De Boeck & Larcier s.a., 1999. - 62 - Dans les économies modernes on peut rajouter une quatrième fonction de la monnaie, à savoir : La monnaie est un instrument économique utilisé par les autorités publiques que ce soit le gouvernement central (politique budgétaire)

2 L’expression peut recouvrir des considérations environnementales, sociales et éthiques. 3 Pour de plus longs développements, voir A.L. Durviaux, Logique de marché et marchés publics en droit communautaire, analyse critique d’un système, Bruxelles, Larcier 2006, spéc. Titre II. 4 La question est la même pour les aspects sociaux, environnementaux et éthiques dans le principe : seules les solutions pratiques varient en fonction du contenu exact de l’aspect éthique introduit. 5 A.L. Durviaux, op. cit

par le simple dépôt du procès-verbal de non-conciliation. Outre l’erreur commise ici par la partie demanderesse, le piège résulte de l’attitude du greffe qui, sans sourciller, a accepté d’attribuer (11) G. de LEVAL, Élément de procédure civile, Larcier 2003, p. 74, n° 55. 16 un numéro de rôle général à une cause sur la simple présentation d’un procès-verbal de non-conciliation. Par un jugement du 3 juin 2004 12, le président du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant comme en référé

d'incidents opérationnels identifiés conformément aux grilles d'analyse proposées par le comité de Bâle. 16 A. CHAPELLE, G. HUBNER, J-Ph. PETERS, Le risque opérationnel. Implications de l’accord de Bâle pour le secteur financier, Bruxelles, DeBoeck & Larcier, 2005 p.40 33 La construction des scénarios combine l'ensemble des facteurs de risques d'une activité donnée. On effectue ensuite des simulations en faisant varier les facteurs de risque. Cette approche constitue un complément intéressant quand

intra-communautaires [pic] Livraisons intra-communautaires [pic] Bibliographie Livres : ❖ Le guide T.V.A pour la branche Automobile de Philippe Decrock édition de FEDERAUTO. ❖ La T.V.A et l’automobile de Tony Lamparelli aux éditions Larcier Sites Internet : ❖ www.fiscalonline.com ❖ www.fisconet.fgov.be Législation Belge et Européenne : ❖ Article 8 bis du code TVA ❖ Article 12 du code TVA ❖ Article 12 bis du code TVA ❖ Article 25 ter du code TVA