Larret Blanco Faits Procédure Solution Conséquences

Droit civil – responsabilité delictuelle exam : 2 petites dissertations et reviser la methodologie du commentaire d'arret Chapitre introductif : La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquence des actes et d'être capable de les assumer. Cest le devoir de repondre de ses actes et de les réparer. En droit civil le terme de resp a un sens particulier. La resp civile delictuelle est gouvernée par un principe de la réparation intégrale du préjudice causé à autrui. De ce fait lorsqu'un

d conflits, lun d arrets fondateurs du droit adm = arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873. Les prerogatives de puissance publiques permettent a ladm de creer d droits et obligations sans demander le consentement usagers diff entre privé et adm existe et elle a d consequences pratiques car si le juge di ceci est un contrat adm unilateral il en decoule tte une serie de consequence juri qd aux regles qui vont sapliquer o litige, c les regles de droit adm qui vont sappliquer.

l’État est marqué par une autolimitation c’est un État de police. Conséquence importante dans le droit administratif, parce que c’est lui qui doit limiter l’État. Le quotidien de l’État de droit est le droit administratif. Dans un deuxième titre: responsabilité administrative, principe de responsabilité. L’État se sent responsable quand il cause un dommage à un individu. On a différentes personnes publiques. Responsabilité (Blanco ; Commune de Batz-Sur-Mer) TIRE 1 LE PRINCIPE DE LA LEGALITE, L' ADMINISTRATION

le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre deux virgules »  Evènement de mai 1968 ont eu conséquences = départ de Général De Gaule. Réponse négative au référendum du 27 juillet 1969 => DG démissionne. Veulent éviter de nouveaux événements. 1970s = série de textes qualifié de texte réactionnaires. En réaction de mai 1968. Textes encadrent fortement

appliquer. Le drt c’est l’art du cpte engent car le drt c’est la resolution de cas concret pr lsqls pas de sol pfte. Le drt tranche des pretentions distinctes dc pmt l’initiative des juristes. Ce qui est imptt c’est de trouver la sol juste a la solution concrete. Le drt et la justice, la J : science du juste et de l’injuste, ft conn les sciences divines et humaines svr de quoi est fonde son drt. Il existe une logique juridique ms pas fml : aristote distingue les preuves analytique qui st fml