Larticle 13 De La Constitution De 1946

organes différents afin «  d’assumer la sécurité des sujets » . A la révolution cette idée est reprise et affirmée par l’article 16 de la DDHC. L’autorité et l’autonomie judiciaire affirmées quant à elle le 16 et 24 aout 1790 et mentionnée dans la Constitution de 1958. Cependant, ce principe d’autonomie ne signifie pas qu’il existe un cloisonnement entre les autres pouvoirs c’est simplement qu’un équilibre doit être recherché pour que chacun de ces pouvoirs soit un contre pouvoir aux autres.

CLARK (J.M.) CLAUSEWITZ CLMENT (P.) COBBAN (A.) COLE (G.D.H.) COLE (T.) COLLIARD (C.A.) COMTE (A.) CONDORCET. CONNOLY (T.G.) CONSTANT (B.) COOK (S-W.) COOK (T.I.) COOMBS (C.H.) COTTERET (J.M.) COURNOT (A.) COUSIN (V.) CRABBE (V.) CRICK (13.) CROSSMAN (R.H.S.) CROZIER (M.) CUVILLIER (A.) DABIN (J.) DAHL (R.) DAVID (P.T.) DAVIS (H.T.) DERRUAU-BONIOL (S.) DEUTSCH (K.W.) DEUTSCH (M.) DEXTER (L.A.) DIAMANT (A.) DICKSON (W.) DIMOCK (M.E.) DjILAS (M.) DOBY (J.T.) DODD (S.C.) DOGAN

du Code du travail. Dispense d'exécution du préavis 12 Le reçu pour solde de tout compte signé par un salarié, dispensé de l'exécution de son préavis, le jour de son départ de l'entreprise, peut avoir valeur libératoire à l'égard de l'employeur. 13 Il en va ainsi lorsque, selon les constatations des juges du fond : - le départ du salarié est effectif et définitif, ce dont il résulte qu'il n'est plus sous la dépendance de l'employeur ; - le salarié connaît les motifs de son licenciement et

Sommaire XIIme Sicle P. 5 Corneille P. 6 Molire P. 13 Racine P. 26 La Fontaine P. 34 Madame De Svign P. 44 Madame De La Fayette P. 49 Boileau P. 55 La Bruyre P. 58 XIIIme Sicle P. 60 Montesquieu P. 61 Voltaire P. 64 Rousseau P. 72 Beaumarchais P. 75 XIXme Sicle P. 82 Chateaubriand P. 84 Hugo P. 87 Vigny P. 94 Musset P. 96 Lamartine