Larticle 13 De La Constitution De 1946

publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au

doit tout l'homme, elle lui est soumise... Sans oublier que la femme est le symbole du malheur du genre humain : en effet, n'est-ce pas, Eve qui, dans la mythologie judo-chrtienne, incita Adam manger le fruit interdit ?Femme faible de par sa constitution, femme tentatrice, femme fatale, les femmes, depuis des temps trs anciens, sont cause de nombreux malheurs. A la veille de la Rvolution franaise, les mentalits n'ont pas beaucoup chang...L'ingalit est une diffrence, qui peut tre puni pas la loi

Président de la République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance

de lhomme (individualisme). Critique marxiste droits strictement formels qui permettent maintien domination sur proltariat et ne profitent donc qu minorit influence du droit par reconnaissance des droits sociaux (lois 3me Rpublique prambule Constitution 1946). Troisime mouvement dans retour individu mais cette fois individu incarn droit la diffrence ou au bonheur. Importance croissante des droits fondamentaux cause place Conseil Constitutionnel CEDH. La reconnaissance de ces droits reste trs

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

II Evolution historique de la peine Hyering lhistoire de la peine est celle de son adoucissement constant Cette affirmation se rvle exacte travers lusage de al peine ( aujourdhui , projet dintgration de labolition de la peine de mort dans la Constitution ). Antiquit Antiquit grecque au ou romaine ne sest pas vritablement intress la sanction pnale . Les peines taient peut connotes de sanction morale. La sanction pnale tait tourne vers une fonction utilitaire qui se traduisait en terme dlimination

patrimoine du défunt se confond avec celui de l’heritier puisquune personne ne peut avoir qu’un patrimoine. En effet, pour éviter cette csq de l’unité du patrimoine lheritier peut accepter la succession a concurrence de l’actif net. Cela correspond a larticle 787 du code civil. 2e temp eremment : pr eviter cette régle de lunité du patrimoine,=ce new temperamment permet de créer de nouvo sujets de droits. on a la possibilité de créer une société : par ex vous voulez excercer un commerce si on a des dettes

juridique. Un seul système de droit. France est un état unitaire. Dans les états unitaires le système de droit est un. Si l'ordonnancement juridique est un, il y a une seule source de droit, donc un seul parlement, un seul gouvernement. Article 1 de la Constitution : « la France est une République indivisible ». Deux façons d'administrer les affaires : . l'administration des affaires locales par le centre : la centralisation, état centralisé . l'administration des affaires locales par des autorités locales

constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles appliqués). Ce droit constitutionnel est une science de l’encadrement du pouvoir

sanctions seront de nature social. La religion est également un autre système normatif avec des règles et sanctions propre différente d'une religion à une autre. En 1905 en France: Loi de séparation entre l'église et l'Etat, mais il faut attendre la constitution de 1958 avec la 5e république dans l'article 1er: "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale" Ainsi cela implique que l'Etat doit rester neutre par rapport à toutes les religions, il n'apportera pas le concours