Lautonomie De La Science Administrative

dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

en sciences de gestion, il est lauteur de plusieurs articles et ouvrages en GRH. Chercheur en management, il exerce galement des activits de conseil auprs de diverses organisations. Questions poses par lauteur A lheure de la mondialisation et des mutations du travail, la gestion des ressources humaines (GRH) vise conjuguer les stratgies de comptitivit de lentreprise et une gestion qualitative de lemploi. La GRH est aussi une discipline actuellement en plein renouveau qui relve des sciences de gestion

obligatoire et sanctionné ( elle formule un ordre pour les etres humain, si quelqu'un refuse de s'y soumettre il s'expose a une sanction ). La règle de droit peut aussi etre une permission. Chapitre 1- Le droit et les sciences Il y'a des point commun entre le droit et la science car le droit a un certains caractère scientifique, il essaye d'etre logique. Les règles scientifique décrivent des rapport de nécessité on est obligé de les respecter ( la gravité: on jette un objet , il tombera forcement

Taylor va formaliser ltude de la gestion conue comme une discipline semblable la physique. Au XIXme sicle, lentreprise est perue comme le sige de gains et de productivit essentiels au fonctionnement du dispositif politique moderne, obtenu grce la science dingnieurs, et comme un lieu dassujettissement des travailleurs do ce mlange de fascination et dhorreur exprims par les acteurs conomiques propos de lentreprise. Depuis Taylor, de nombreuses coles de pense ont vu le jour. Les premiers auteurs considrent

constitutionnel designe une facult qui appartient une personne en vertue de la constitution. Lexpression droit constitutionnel designe lensemble des rgles de droit qui se rattache la constitution et a t utilis pour qualifier la discipline intellectuelle, la science ayant pour objet ltude des rgles de la constitution Le 18eme cest lmergence du droit constitutionnel grace la constitution crite suite la rvolution de 1789. cela a fait suite la rdaction de la constitution amricaine, mais linstabilit de la discipline

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

neuf codes qui devaient voir le jour. Cest ainsi que, dment habilit, le gouvernement devait procder tout au long de lanne 2000, par voie dordonnance, la codification, droit constant, dun certain nombre de matires fondamentales Code de justice administrative, Code de la sant publique, Code de lducation, quelques livres du Code rural, Code de lenvironnement, Code de laction sociale et des familles et du Code de commerce, ce dernier tant le fruit de lordonnance n 2000-912 du 18 septembre 2000 relative

ce serait peut-tre moins efficace. Le recourant a estim que dautres mesures seraient possibles (argument tous les cantons nont pas mis de fluor dans leau si ctait vraiment ncessaire, ils lauraient fait), le gouvernement que non (le droit est une science argumentative) Le TF a tranch que la mesure tait ncessaire. Proportionnalit au sens strict quel intrt pse plus lourd dan la balance Celui de la protection de la libert personnelle du recourant ou celui de la sant publique Le TF dit latteinte lgitime

Jean MEYNAUD Professeur de science politique lUniversit de Lausanne (1961) introduction laSCIENCE POLITIQUE Un document produit en version numrique par Jean-Marie Tremblay, bnvole, professeur de sociologie au Cgep de Chicoutimi Courriel HYPERLINK mailtojean-marie_tremblay@uqac.ca jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pdagogique HYPERLINK http//www.uqac.ca/jmt-sociologue/ http//www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de Les classiques des sciences sociales Une bibliothque numrique fonde et