Lautonomie Des Collectivités Territoriales

entendons, entre autres objectifs majeurs, placer les provinces du sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre initiative d'autonomie, réservée au Sahara

entendons, entre autres objectifs majeurs, placer les provinces du sud récupérées parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée. Le Maroc, en effet, ne peut se cantonner dans l'immobilisme, alors que les adversaires de notre intégrité territoriale s'évertuent à entraver le processus onusien visant à trouver une solution politique réaliste et mutuellement acceptable au conflit artificiel suscité autour de ces provinces, solution fondée sur Notre initiative d'autonomie, réservée au Sahara

vise rduire la morbidit et la mortalit mais aussi les ingalits de sant de nature gographique et sociale. Une protection sociale tendue. Le candidat pourra aussi faire rfrence aux carts dallongement de lesprance de vie lis aux ingalits sociales, territoriales, de sant Question 2 / 8 points Matrise des connaissances /4Les rfrences aux principes peuvent tre abordes tout au long de cette partie en lien avec chacun des lments constitutifs de la protection Sociale. Consquences de cette

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

et morales. Cela intresse donc le droit des contrats, le droit de la famille, les relations commerciales, les relations de travail, tout ce qui intresse les activits prives. Ce droit repose sur lide dgalit entre les personnes sur le principe de lautonomie de la volont. A cet gard on dit souvent que lacte type du droit priv cest le contrat librement consenti, conclu entre les parties (mariage, contrat dachat, de vente.). On dit que le droit priv est le droit des personnes gales par opposition au

des poques diffrentes. Il y a une dfinition organique de ladministration et cest ce que lon dsigne lorsquon vise les organes qui ont une forme juridique mais qui sont aussi des lieux. Cest un ensemble dorganes regroups tel lEtat ou les collectivits territoriales, locales. Ce sont des personnes avec un patrimoine. Ladministration au sens organique vise lensemble de ces personnes. La deuxime dfinition est matrielle et se rfre non plus aux organes regroups en personne mais on vise une activit car ladministration

unitaire tel que la france cest un Etat où la pers morale de letat conserve le pvoir normatif au plus haut niveau. Cela veut dire que les regles juridique fondamentales sont elaborer par l'Etat. A cotes de l'etat on a creer les collectivitées territoriales afin detre plus efficace unitaire : « hyperconcenté » partager le pvoir pour etre plus efficace avec deux proceder La decentralisation et la deconcentration. La deconcentration est un proceder qui conssiste a distribuer les pvoirs entre les organes

islamique se veut un tat musulman, non reconnu internationalement mais qui essaye de contrler une large partie du territoire aussi bien en Irak, quen Syrie, et cette organisation appele tat islamique qui tente de se lgitimer, par des conqutes territoriales de sancrer sur le sol de certains tats. Cette actualit de ltat islamique montre que le territoire est le fondement dun tat. Il peut exister toute fois des quasi tats qui ont un territoire mais qui ne sont pas reconnus comme tel (Palestine). Le

la mise en place des parties lgislatives du code de la proprit intellectuelle, du code de la consommation, des livres Ier, III, VI et VIII du code rural, des livres Ier, II et III du code des juridictions financires et du code gnral des collectivits territoriales. La mthode de codification par voie dordonnances prsente, au plan des principes, lindniable avantage de la rapidit. Elle confre aux diffrents codes ainsi labors une nature juridique aisment identifiablepuisque jusqu leur ratification par

comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de restrictions