Lautonomie De La Science Administrative

considre quils sont capable de ce donner eux meme leur propre regle qui ne viennent pas de dieu, providence dorganisation politique. Et une fois donc quils se les sont donnes, ils peuvent lgitimement les respecter. Cest a que les grescques appelait lautonomie. Nomos la norme, la regle,. Se donner a soi meme ses propres regles. Ces regles ne viennent pas dailleurs, dune autre puissance et du coup, cest seulement a ce titre la, quil pourront lgitimement les considr comme des regles quil faut suivrent,

dans des contentieu entre des pers publique, en gros ce le droit qui regles les affaires concernant letat. Ce droit est ammene a etre applique par les juridictions administratives. Les juridictions de base sont les tribunaux administratives (TA) en cas de contestation de leur decisions il sera possible de saisir une coure administrative dappel. Et puis enfin si on cnteste la decision de la cour dappele, il sera possible de saisir le conseil dEtat. EX : si on veut construire une maison on va pouvoir

dans les textes. Pour tre comprises, les institutions politiques doivent tre replaces dans un environnement historique, sociale, idologique ou conomique. Le droit constitutionnel a donc besoin de recourir lensemble des mthodes danalyse issue des sciences sociales. Il doit aussi utiliser des mthodes positives par opposition avec le la mthode normative. Il est indispensable dtudier un objet sans a priori sur la ralit que lon veut interprter. PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

perues comme des sortes dassembles de la population franque dans son ensemble. En outre, les rois prennent lhabitude de rattacher cette assemble militaire des conciles religieux rassemblant vques et archevques. 4-Grands traits de lorganisation administrative et judiciaire En ce qui concerne ladministration locale, le territoire de la domination des francs est divis en circonscriptions plus ou moins gales, que lon appelle dun terme latin pagus ou pagi pays. Cest galement de la que viens le terme paen

Manifeste de YOONU ASKAN WI / Mouvement pour l’Autonomie Populaire DE LA CRISE DE PERSPECTIVE DE AND-JËF/ PADS A L’EXIGENCE D’UNE ALTERNATIVE CONTEMPORAINE SUR LA VOIE DE LAUTONOMIE POPULAIRE Dakar, Mai 2008 SOMMAIRE AVANT PROPOS I. LES GRANDS TRAITS DU CONTEXTE II. L’ALTERNANCE DU 19 MARS 2000 ET LA CRISE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DURANT LA TRANSITION 2.1. L’alternance du 19 mars 2000 2.2. Le substrat de la crise de la République démocratique durant la transition III. LES ENJEUX DE

général, comme une obligation de moyen. A contrario, si le debiteur maitrise les différents paramètres et que son obligations reste raisonnablement accessible, les juges l'analyseront en une obligation de résultat. Le cas du médecin : l'état de la science et la receptivité du patient au traitement ne permettent pas au médecin de garantir la guérison. En second lieu, s'il apparait que le créancier à jouer un rôle actif lors de l'éxécution de l'obligation, les juges auront tendance à la qualifier d'obligation

rcursoire est dun mois. Cette prescription ne court que du jour de lexercice de laction contre le garanti. Dans les cas de transports faits pour le compte de lEtat, la prescription ne commence courir que du jour de la notification de la dcision administrative emportant liquidation ou ordonnancement dfinitif. Article 390 La prescription, dans les cas des articles 388 et 389 ci-dessus, a lieu quoiquil y ait eu continuation de fournitures, livraisons, services et travaux. (Complt, D. 6 juillet 1954 -