Law

souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine de mort ou pas / la plupart des état sont des pays de common law sauf la louisiane qui est proche des systèmes romano germanique. En France, normalement meme règle de droit car pays unitaire mais des morceaux de territoire avec des règles particulières. On a un phénomène de standardisation du droit sous l’effet

celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais elle a également exporté ses droits, on en retrouve des vestiges/restes dans certains endroits. Dans les anciennes colonies on retrouve des structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen : En Belgique, au Temps moderne … sur base d’un texte du

écrite. Cependant on observe que même si cette dernière ne constitue pas un modèle de référence directe elle reste toutefois utile et permet son implication dans certaines affaires. Le modèle français se distingue ainsi réellement du droit du « common law » qu'appliquent les États-Unis et la Grande Bretagne. En effet,la jurisprudence constitue une réelle source de droit indispensable. Le sujet est particulièrement intéressant car il traite d'un débat actuel. On observe aujourd'hui une grande différence

Français Anglais Banc des accusés Prisoners’ dock Bande organisée Gang Banqueroute/ faillite Bankruptcy Barre des témoins Witness box Barre des témoins Witness stand Bâtonnier de l’Ordre des Avocats President of the Bar Association/Law Society Bien Good Bien personnel/mobilier Chattel Blanchir Launder (V) Bonne conduite Good behavior Bonne foi Good faith Bref d’assignation Writ of summons Brevet Patent Bureau Office C Français Anglais Cabinet (d’avocats)

trois grandes règles de la justice naturelle peut être identifié. Tout d'abord, la règle de l'impartialité exige que toute personne qui prend une décision judiciaire ne doit pas avoir un intérêt personnel dans l'issue, ce droit découle de la common law et à la suite de l'article 6 (1) de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Un juge est empêché de connaître d'une affaire qu'il a un intérêt pécuniaire dans, si petit (R v Secrétaire d'Etat à l'Environnement ex parte Kirkstall Valley

membres de l'UE, au sein desquels il y a des règles communes. On observe l'harmonisation des droits européens → droit de la CDH. Les droits de Common Law sont les droits anglais, australien, des anciennes colonies du Commonwealth (Afrique du Sud, Inde), américain. Ces droits sont ceux qui tirent leurs origines du droit anglais. Dans les systèmes de Common Law, il y a très peu de lois. La source principale de droit n'est pas la loi. Le Parlement adopte rarement des lois. La source principale de droit est

.............................................................................................. page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 12 page 13 page 13 page 13 page 13 2 Sommaire Licence Droit parcours Droit / Droits des pays de Common Law L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ...................................................................

Section 1 : Quels sont-ils ? ● Le système romano-germanique (système français) : la base de droit se trouve dans la législation qui se trouve elle-même dans les codes (Civil, de sécurité sociale, santé publique, commerce…). ● Les pays du Common Law (Angleterre, Irlande, USA) : les décisions sont rendues dans les tribunaux par des praticiens qui n’ont pas reçut de formation universitaire (personnes de la société). Droit pragmatique (la justice est plus juste) ● Les anciens droits socialistes

est intervenu (loi des accidents, loi couchnère?.....). D. Mazeaud pense que oui, puisqu'on a une concurrence des droits, deux grandes familles de droit s'affronte, les pays émergents doivent choisir entre les représentants du système Common law et Civil law. Nous sommes un pays de droit codifié, l'intérêt est l'accessibilité de la règle, la prévisibilité, la stabilité, la valeur de la règle juridique n'est pas que l'intérêt économique qui en découle. Il sera plus sur de réformer le code. Mais comment

la Common Law, soit d'un droit romano-germanique proche du nôtre. 1) Common Law et droit romano-germanique : une influence possible sur la conception française du patrimoine : On sait que l'Angleterre est la véritable patrie du trust. Cette institution s'est largement développée car la Common Law n'a jamais considéré la propriété comme un droit absolu, à la différence de notre Code civil dans son article 544. Le droit anglais établit une différence fondamentale entre la Common Law et l'Equity