Law

français a été exporté par Napoléon lors de ces conquêtes. Ce code civil a donc eu une grande influence, d'abord en Europe. Les comparatistes évoquent cette famille en parlant aussi de pays de droit civil. Les anglais parleront de "Civil Law" par opposition à la "Common Law". Il y a un héritage germanique et les grandes caractéristiques des structures de cette famille, il y a trois points essentiels: ° Une prédominance de la séparation des pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire. ° On

avec une méthodologie contestable tant à l’égard de ses rédacteurs, juristes de common law qu’à l’égard de la scientificité de la méthode. Le second niveau concerne l’esprit même de l’utilisation de ses indicateurs d’attractivité et des conclusions que l’on en tire. I- Les limites méthodologiques liées à des indicateurs peu objectifs Pour commencer, il faut nous attarder sur l’orientation « common law » qui est donnée à ces indicateurs d’attractivité à travers les questionnaires distribués

n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres

science juridique avait un caractère plus universel qu’au 19e siècle. Les juristes des pays dits civilisés possédaient une culture identique, fondée sur le droit canonique et le droit romain en France et Allemagne le droit canonique et le common law en Angleterre (même religion, même culture)  Au XIXème siècle, la codification a pris la place du droit commun. La notion d’un droit d’une valeur universelle perd de son importance. Il est devenu nécessaire de comparer les lois diverses que

existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglo-saxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il est donc essentiel, avant de contracter, d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique

dans un autre programme on utilise la common law. C’est le cas du programme national au Canada. Méthode concomitante ou intégrée = les étudiants vont étudier différents systèmes de droit dans la même année scolaire ou dans la même matière. Pr exp en droit des obligations canadien il va y avoir une confrontation entre le droit civil et la common law. C’est le cas du programme de droit canadien qui peut consister à enseigner droit civil et common law dans une même matière, cela peut même amener

la liberté individuelle. Mais le droit public et le droit privé sont-ils réellement dissociables ? Il est nécessaire, d’abord, d’établir la distinction juridique (droit public et du droit privé) à travers la comparaison entre le système du Common Law et le système romano germaniste (I) pour ensuite étudier la réalité de cette distinction (II). I-Distinction entre deux grands systèmes juridiques occidentaux. Il existe dans la civilisation occidentale deux grands systèmes juridiques. Le système

compléter les sources écrites du droit. Dans le droit français, la jurisprudence n'est pas reconnue comme source de droit directe, contrairement au Royaume-Uni dont le système juridique repose essentiellement sur le droit jurisprudentiel, le Common Law. En droit français, le système juridique est codifié et les sources de droit reconnues sont notamment la constitution, les lois ou les coutumes par exemple. Cependant, même de nos jours, il existe un conflit entre ceux qui reconnaissent la jurisprudence

1750 à nos jours, Flammarion, 2004. -Glenn, Legal traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, Oxford, University Press, 3ème édition, 2007. - Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2ème édition, 2009. -Zweigert et Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, JCB Mohr, 3ème edition 1996, traduction anglaise, An Introduction to Comparative Law, Clarendon Press, 3ème edition 1998. Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : Pour

diverses expressions : astreinte, clause pénale, effet exonératoire de la faute de la victime, fixation d’un minimum légal, recours entre coauteurs responsables, restitution... mais également dommages intérêts punitifs. Institution spécifique de la common law, elle se caractérise par la condamnation de l’auteur responsable au versement d’une somme supérieure à celle requise pour réparer le préjudice de la victime. Dès lors c’est l’importance du montant qui traduit une volonté de sanctionner le responsable4