Lbertés Fondamentales

glossaire consiste à proposer de petites définitions aux mots clés liés à la recherche scientifique en matière de réalisation du mémoire professionnel. Ce glossaire peut se réduire aux mots clefs que sont : • La recherche scientifique ; • La recherche fondamentale ; • La recherche appliquée ; • La recherche théorique ; • La recherche descriptive ; • La recherche diagnostic ; ou la recherche explicative ; • Le mémoire académique (ou universitaire) ; • Le mémoire professionnel ; • Le protocole de recherche

I ) Première partie : HISTOIRE-GEOGRAPHIE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1930 FICHIER HEBERGE PAR LE WEB HISTOIRE-GEOGRAPHIE http://www.histoire-geo.org Doc. N°1 : La crise économique en Europe. Doc. N°2 : Le vote des pleins pouvoirs à Hitler, le 24 mars 1933. Doc. N°3 : Loi du 28 février 1933. Hitler a gagné la partie ; les pleins pouvoirs lui sont votés par 441 voix contre 94, soit plus des deux tiers des présents ; seuls les socialistes ont osé voter contre. En vertu de ces pleins

soucie pas des intérêts du peuple français. Pour ce faire il faut reconnaître les libertés fondamentales (A) et il faut établir une égalité et une universalité des droits (B) A) Les libertés Fondamentales Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie . La DDHC reconnait ces libertés fondamentales nottamment dans l'article 4 : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à

lorsqu'il s'engageait dans ce type de contrat, le cas inverse se voyant sanctionné par la nullité de la clause (Cass.soc., 10 juillet 2002, n°00-45135). Ce revirement de jurisprudence fut justifié par la Cour de cassation par le principe du droit fondamental du travail des salariés. Le juge est donc conduit à interpréter, donner un sens et enrichir la règle qui est contenue dans la Loi, tout en s'adaptant à la société qu'il régit. La Loi doit en effet être en concordance avec les événements sociaux-économiques

normes (A) et l’indépendance de la justice (B). A. La hiérarchie des normes. La Constitution s’est élargie grâce à la création des déclarations de droit qui énumèrent les droits fondamentaux et leur garantie. En France « le caractère juridiquement contraignant, vis-à-vis du pouvoir législatif, des libertés fondamentales proclamées par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ou le préambule de la Constitution de 1946, demeurera longtemps incertain, jusqu’à la création en 1958 du Conseil constitutionnel

l’internationale qui doit primer. 2 traités internationaux importants : La convention européenne des droits de l’Homme et le droit de l’Union Européenne (dont le traité de Lisbonne). Paragraphe 1 : La Convention EU des droits de l’H et des libertés fondamentales : Ratifiée le 3 Mai 1974 par la France, alors qu’elle a été créée en 1950 et était en vigueur en 1953. Le 3 Octobre 81, sous Mitterrand, la FR a reconnu le droit de recours individuel aux citoyens. Cela signifie que tout justiciable qui a utilisé

INTERNATIONAUX ET LE DROIT EUROPÉEN I. Les documents Doc. 1 : Titre VI de la Constitution du 4 octobre 1958 « Des traités et accords internationaux » Doc. 2 : Préambule et Titre premier de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950. Doc. 3 : Article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Doc. 4 : 1 Civ, 15 février 2012, pourvoi n° 10-27512, BC n°32 Doc. 5 : 1 Civ, 17 mars 2011, pourvoi n°10-10583 Doc. 6 : 1 Civ

à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ») Question de droit Est-ce que le fait pour un maire de refuser de convoquer le conseil municipal est une atteinte à une liberté fondamentale au sens de l’article L521-2 CJA

partir de la fin du XVIIIème les sociétés € ont été profondément influencées par le libéralisme politique et éco mais aussi libéralisme juridique cad droit subj. des indvd notamment avec philo (Kant) : ce libéralisme se traduit par un principe fondamental= l’autonomie de la volonté cad la liberté d’exprimer sa volonté c'est-à-dire que l’Etat ne doit pas porter atteinte, entraver les libertés sauf si c’est indispensable pour protéger les droits d’autrui. C’est la conciliation des libertés des uns

dernière ayant été pris en compte de manière contractuelle, la Cour de Lyon a considéré ce revirement comme une contradiction au contrat effectué entre les deux parties. La demanderesse forme un pourvoi en cassation, évoquant une des libertés fondamentales garanties par la constitution. Le pourvoi dispose à l’article L120-2, le caractère confessionnel d’un établissement ne constitue pas un motif impérieux suffisant pour justifier une atteinte à la liberté du mariage et de la religion. La cour