Le Banquier A T Il Un Devoir De Conseil Et Ou De Mise En Garde

juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) - Les opérations de crédit et ses assurances (crédit immobilier; crédit à la consommation)

INTRODUCTION « L’opinion scientifiquement sondée accorde à peu près autant de confiance, aux hommes politiques qu’aux assureurs, aux entrepreneurs de pompes funèbres et aux vendeurs de voitures » (extrait de l’article de Jérôme Jaffré, du journal Libération, en date du 11juin 1990). La profession d’assureur fait l’objet d’une réelle méfiance de la part des consommateurs et des juges, comme la plupart des professionnels du secteur de la vente. Afin d’équilibrer les rapports existants entre l’assureur

LE RISQUE DE CREDIT | | | | | | | | | | | | | Une banque commerciale a trois activités fondamentales : l’octroi de crédit, la collecte de l’épargne et la gestion des paiements et encaissements de ses clients. Elle a deux obligations indissociables : Celle de résultat vis-à-vis de ses actionnaires, dont elle doit rémunérer l’investissement, et celle de solvabilité vis-à-vis de ses déposants qui lui confient leur argent. La distribution de crédit implique une prise de

DROIT DES SURETES On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend. L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen. Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009

Introduction L’activité bancaire est un élément essentiel a la vie économique, le crédit et le capital son en général les moteurs du développement économique, ils constituent une donnée importante en tant qu’éléments de production. On peut faire remonter l’origine de la banque, dans l’antiquité, à Babylone, où, dès le IIe millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte

coutumier dans le nord, qui émane du gouverné, les sujets de droit ont une façon d’agir. Pour le sud, ce sont des pays de droit écrit, imprégnation des lois écrite, la langue d’oc. Situation au Moyen-âge, on a des ordonnances royales, le roi dit « je veux », le droit canant, le droit de l’église, et on a les coutumes dans le nord et le droit romain dans le sur. On arrive en 1789, 5 et 6 juin 1789, états généraux (nobles, clergé et tiers état), comment vérifier les mandats de chacun, le tiers état dit in

traduit une contrainte c'est-à-dire que l’on peut amener quelqu’un devant les tribunaux. Le lien juridique est la contrainte de faire quelque chose même si l’on ne veut pas. On ne peut pas s’y soustraire sans conséquence et notamment sans engager sa responsabilité Certain auteur distinguent les obligations et les devoirs qui consiste de manières plus vague qui consiste à adopter un comportement dans certaine situation comme les devoir de prudence, de diligence, de conseil… Toutes les obligations

ALEXANDRA DEBIT-BEHLOUL DOSSIER PROFESSIONNEL PRIVÉ ET CONFIDENTIEL Conseiller gestionnaire de clientèle : Banque, Assurance, Finance Dossier de mes expériences professionnelles dans une banque commerciale et une banque d’affaires VAE - Validation des Acquis de l’expérience 1 Octobre 2009 Université Paris XII Val de Marne - IUT Sénart Fontainebleau Pôle - Gestion, Commerce, Management SOMMAIRE Préface Les motivations de mon projet professionnel ................................

mois (début de la crise). Face à cette crise économique qui se traduit par la restriction du crédit, il a été institué par les pouvoirs publics un médiateur bancaire (cf. document). L’opération du crédit par excellence, c’est le prêt. Dans les affaires, c’est généralement un banquier qui met des fonds à la disposition d’une autre personne moyennant engagement par celle-ci de rembourser la somme prêtée dans un certain délai (avec éventuellement des intérêts). Il y a 2 parties : la banque et l’entreprise

INTRODUCTION Aujourd’hui, emprunter est une démarche courante et plus de la moitié des Français ont au moins un crédit. Dans la moitié des cas, il s’agit d’un crédit à l’habitat ou crédit immobilier, ce qui suppose un engagement à long terme. Le crédit fait désormais partie intégrante de notre vie. Qui de nos jours peut se targuer d’acheter son appartement ou sa voiture au comptant ? Emprunter permet d’anticiper sur ses revenus pour acquérir dès maintenant des biens jugés indispensables ou pour