Le Banquier A T Il Un Devoir De Conseil Et Ou De Mise En Garde

transférant la propriété immobilière * Partie 2 - contrats de financement de l’immobilier (pas traité en cours) PARTIE 1 – La propriété immobilière Bibliographie : * Defresnois, Malaury et Enes * Le code civil 2010 (c’est à ce jour le seul ouvrage a jour) * Legifrance * Le 9ème congrés des notaires 2003 sur la vente d’immeubles * Edition Delmas, la vente d’immeuble * Revus professionnelles : * AJDI * RDI (revu de droit immobilier) * Revus trimestriel

dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre. Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matière réglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés. Il y a des gros contentieux gérés par des avocats qui ont tendance à interpréter le droit. Les lobbies sont aussi présents et ont tendance à fabriquer du droit. Le cours

L’ECONOMIE ET SURTOUT DES SCANDALES RECENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, AINSI QUE DES IMPERFECTIONS QUI SONT LES SIENNES. IL EST INTERESSANT DE SOULIGNER A NOUVEAU, LA TENDANCE A POSTERIORI DU DROIT : IL A ETE NECESSAIRE QUE LE MONDE DES AFFAIRES SOIT CONFRONTE A DES SITUATIONS INADMISSIBLES, POUR QUE LE LEGISLATEUR – LE MONDE POLITIQUE, DONC – COMMENCE A PRENDRE QUELQUES TARDIVES ET MODESTES DISPOSITIONS. CERTAINES SONT DEJA DEPASSEES LORS DE LEURS ENTREES EN VIGUEUR. POUR TENTER, SANS EVIDEMMENT ETRE

REGIME FONCIER • Historique sur le foncier • Généralité sur les régimes fonciers en Côte d’Ivoire ➢ Régime foncier coutumier ✓ Les caractéristiques du régime foncier coutumier ✓ Les différents modes d’accès à la terre ➢ Le régime foncier du code civil Napoléonien (Français) ✓ Caractéristiques du code civil napoléonien ➢ Le régime Foncier de l’Immatriculation(RFI) • Terminologie des terres ivoiriennes ➢ Le domaine

I – Organisation du cabinet VAROCLIER AVOCATS 4 A) – Sa création et sa composition 4 B) – L’appartenance à un réseau francophone 5 II – La conception et le domaine d’intervention du cabinet 5 Deuxième partie : Analyse prospective 8 I – Les compétences professionnelles acquises 8 A) - L’acquisition de compétences générales grâce à une grande variété des dossiers 8 B) – Une approche concrète du droit des sociétés à travers les approbations de comptes sociaux 9 1)

l’obligation inexécutée Dans cette conception, le débiteur est tenu de procurer au créancier l’équivalent de ce qu’il attendait du contrat Responsabilité contractuelle prolonge l’obligation Idée de responsabilité contractuelle est très contestée, on a même dit que c’était un faux concept Les DI ne sont qu’une manière d’exécuter le contrat Débat doctrinal assez vif Idée que ces DI sont de la même nature que l’obligation contractée elle-même La dette d’exécution ne meure pas elle est transformée

mariage/filiation/parenté. Le groupe d'individus n'est pas une personnalité juridique, ce qui ne fait pas d'elle une personnalité morale. On reconnait deux sens à la famille, tout d'abord le sens large du terme, qui comprend toutes les personnes ( ajoutant alors les cousins et oncles et etc ) ; et puis au sens étroit du terme qui ne se limite là qu'au schéma classique du foyer à savoir parents + enfants. La famille, c'est une structure cellulaire fondamentale de la nation, aisni qu'une matière fondée sur des préoccupations

INTRODUCTION INTRODUCTION La mondialisation permet aujourd’hui à toute entreprise de briser les barrières frontalières et d’être présente sur tous les continents et mener la concurrence à tous ses concurrents. L’entreprise se retrouve sur un marché plus compétitif et en présence de consommateurs de plus en plus exigeants. L’environnement économique s’imposant à l’entreprise, Elle doit impérativement s’adapter à cet environnement si elle veut survivre, pour atteindre ses objectifs qu’elle

règles du droit public et règles du droit privé. Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux, et comporte des matières telles que le droit civil, la procédure civile ou le droit international privé. C’est le droit commun, il s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce

libre entreprise est sujette épisodiquement à des accès de fièvre spéculative. Ce qu’il est intéressant d’analyser est leurs traits communs et les faits qui signalent à chaque fois leur retour. Déroulement systématique en 3 phases : Emerveillement devant ascension des valeurs et ampleur de l’enrichissement Ruée pour en profiter augmentation des prix Krach final et lendemains douloureux Seule façon de se protéger : avoir une idée claire des traits communs à ces envols et reconnaître quant elles surviennent