Le Bicamérisme En Grande Bretagne Et Aux Etats Unis

TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES 57 CHAPITRE 1 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARÉ.................................................................................57 Section 1 - Les Etats-Unis d'Amérique.......................................................57 Section 2 - Le Royaume-Uni.....................................................................65 CHAPITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES DANS L'HISTOIRE

de l’Etat. Le principe d’indivisibilité de la république figure aujourd’hui en tête de notre constitution. « La France est une république indivisible » proclame l’article 1er de la Constitution de 1958. La séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution française. Le principe a été assez malmené tout au long de l’histoire constitutionnelle mais a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnelle. La référence aux droits de l’homme (Déclaration

qu’en un tour de main on pouvait transformer cette République parlementaire en un monarchie parlementaire. Or l’évolution du régime a complètement modifié ce schéma initial. Le droit de dissolution est complètement tombé en désuétude. On a un bicamérisme : les deux chambres ont le même pouvoir, à savoir initiative et production des lois. De plus le sénat peut se constituer en haute cours de justice afin de juger le président de la République en cas de haute trahison. Dans la loi du 24 février

 sens  et  la  portée  des  règles  juridiques   d’aujourd’hui  tout  en  ignorant  celles  qui  nous  gouvernaient  hier.  Dans  ses  condi4ons,  il   conviendra  d’aborder  les  grands  événements  de  l’Histoire  cons4tu4onnelle  française  afin  de   comprendre  le  pourquoi  et  le  comment  de  nos  ins4tu4ons  poli4ques  actuelles. THEME  1  :  THEORIE  GENERALE

1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une véritable philosophie politique

§ 4 : L’évolution des finances publiques Parlementarisation de la procédure budgétaire Le Parlement est au cœur de l’adoption du budget car il doit consentir à l’impôt. Ce principe est apparu : en Angleterre avec la Grande Charte de 1215, la naissance des Etats Unis avec la Constitution de 1787, la Révolution française avec la DDHC du 26.07.1789. - Art 13 : nécessité de l’impôt et sa répartition équitable - Art 14 : consentement à l’impôt. Le Parlement vote l’autorisation pour l’exécutif

nous la Ire, la IIème, la IIIème Républiques ? Comment et pourquoi donc la démocratie italienne, la République allemande de Weimar, la République espagnole, firent-elles place aux régimes que l'on sait ? Et pourtant, qu'est la dictature, sinon une grande aventure ? Sans doute, ses débuts semblent avantageux. Au milieu de l'enthousiasme des uns et de la résignation des autres, dans la rigueur de l'ordre qu'elle impose, à la faveur d'un décor éclatant et d'une propagande à sens unique, elle prend

du fer, du milieu du VIIIè à la fin du VIème siècle, est dite de Hallstatt. De petites principautés princières se forment alors progressivement, qui s'organisent autour de sites fortifiés matérialisant l'importance de la nouvelle aristocratie. Une grande vague d'immigration celtique a lieu lors du second age du fer, ou époque de la Tène. Ces mouvements ne se limitent pas à la Gaule les migrations celtes se déclinant à l'échelle européenne. Au début du IVème siècle, les Celtes devenus conquérants se

"enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités territoriales...), le droit financier (finances publiques, droit budgétaire...) et le droit constitutionnel qui se définit

*utilisation de la police, la coercition pr imposer ses règles niant les libertés individuelles. *contraintes, persuasion mais aussi le charisme de certains chefs d'Etats font que les dirigeants prennent le pv sur le peuple. Ex: Hitler. *19°s : nx Etats, de + en + après la décolonisation. c] parti unique : parti seul admis et détenant la réalité du pv. Système en vigueur ds les régimes fascistes, communistes et autoritaires. *son premier obj est d'exercer le pv. *Pour Marx, le pv est exercé par