Le Bicamérisme Sous La 5e République

Crise politique. Les difficultés financière et sociale entraine un rejet des structures traditionnelles sur laquelle repose la société et de l' Etat ( organisation en ordre et privilège ). L' absolutisme monarchique est de plus en plus critiqué sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

.................................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde République, second Empire.......................................................................................30 1848.....................................................................................................................................30 1852

vote des lois et du budget, est naturellement exercé collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif

de la reconnaître en tant que nation, demande qui n’a pas abouti puisque l’ONU ne représente que des États. Le territoire situe l’État dans l’espace, et cet espace est délimité par des frontières, des limites linéaires stables, datant du 16e siècle sous l’apparition des travaux cartographiques. Le territoire situe donc l’État dans un espace tri-dimensionnel car le territoire de l’État ne se limite pas au sol, mais se limite aussi aux portions de la mer « territoriale » souvent au cœur des conflits

trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: * soit il est confié a un pouvoir organe spécialisé révision de la constitution implique que des conventions populaires designer au sein des états ou les 3/4 des assemblés de chaque état procédure lourde 27

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

idéologique. On va pouvoir traiter des mêmes concepts mais avec une orientation distincte selon qu'on les place sous le vocable ''libertés publiques'' ou ''libertés fondamentales''. Exemple n°1 en droit fiscal, le ''redressement fiscal'' examiné sous l'angle des ''libertés publiques'' = comment l'administration peut-elle faire pour se prémunir des risques de fraude de la part des contribuables ? Sous l'angle des ''libertés fondamentales'' = comment les contribuables peuvent-ils faire pour se prémunir des

peuvent être fondé que sur les talents. Egalité  fiscale art 13 : « chacun paye l’impôt selon ses moyens. » c’est la fin des privilégié qui ne payaient pas d’impôt. C. la propriété Elle obéit à la logique individualiste. La propriété sous l’ancien régime : Sur une même terre, plusieurs personnes avaient des droits différents. Le propriétaire, le seigneur donnait cette terre à exploiter à un fermier. Et les pauvres avaient le droit de ramasser du bois sur cette terre, et de nourrir